Ce plan s’articule autour du renforcement du Fonds de solidarité, de l’annulation de charges, du prêt garanti par l’Etat (PGE) et de la prise en charge de loyers.
Le coût de ces mesures est évalué à 15 milliards d’euros par mois de confinement :
- 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité,
- 7 milliards d’euros pour l’activité partielle,
- plus d’1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales,
- 1 milliard d’euros pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises.
Renforcement de l’accès au Fonds de Solidarité pour les entreprises des secteurs affectés par la crise
Durant le reconfinement, le dispositif du fonds de solidarité est renforcé et couvre plusieurs situations :
- Entreprises et commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises, de moins de 50 salariés, fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros.
- Entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Ces entreprises bénéficieront aussi de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros. Ce sont des entreprises de moins de 50 salariés et subissant une perte de chiffres d’affaires d’au moins 50 %.
- Les autres entreprises de moins de 50 salariés et subissant une perte d’au moins 50 % du chiffre d’affaires, restant ouvertes
Pour ces entreprises l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie.
Fonds de solidarité : calendrier et versement des aides
Pour recevoir l’indemnisation, les entreprises éligibles devront se déclarer début décembre sur le site de la DGFiP. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.
Exonération et report des cotisations sociales
Trois mesures ont été annoncées :
- exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés fermés administrativement,
- les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
- suspension automatique des prélèvements (aucune démarche à faire) pour tous les travailleurs indépendants.
Adaptation des prêts garantis par l’État
Cette adaptation des PGE prévoit notamment que :
- les entreprises peuvent souscrire un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
- l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5 % (garantie de l’État comprise),
- les entreprises peuvent demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
Prise en charge d’une partie des loyers
Tout bailleur qui, pour les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
Le projet de loi de finances pour 2021 introduira à cet effet un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.
L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.
