Après l’annonce par le Premier ministre, Jean Castex, du maintien du confinement pour les 15 jours à venir, Bruno Le Maire a annoncé une majoration des aides possibles pour les commerçants contraints de rester fermés.
Le ministre de l’Économie, des finances et de la Relance a confirmé, jeudi 12 novembre 2020, que « toutes les mesures économiques massives continueront de s’appliquer dans les 15 jours qui viennent ». Pour rappel, les commerces actuellement fermés administrativement peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs :
- Une aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 €, cumulable avec les recettes du « click and collect » (retrait en magasin)
- Le maintien du système d’activité partielle
- L’exonération de charges sociales
- Le report du remboursement des prêts garantis par l’Etat.
Les loyers, un enjeu majeur
« La question des loyers reste la question majeure pour l’immense majorité des commerçants. Nous mettrons en place un dispositif simple massif et nouveau », souligne Bruno Le Maire. En accord avec toutes les associations et fédérations de commerçants, un crédit d’impôt de 50 % du montant des loyers prévu dans le budget 2021.
Pour les bailleurs qui renoncent au loyer de novembre (pour les entreprises de moins de 250 salariés), ce crédit d’impôt est porté à 50 % (il était de 30 % initialement pour la période d’octobre à décembre 2020). « J’invite les bailleurs qui ont signé cet accord à renoncer au loyer de novembre » a-t-il poursuivi.
Un propriétaire qui renonce à un loyer de 600 € bénéficiera d’un crédit d’impôt de 300 €. Le locataire de son côté n’aura rien à payer pour novembre (hors assurance du local).
Une aide au loyer spécifique pour les grosses entreprises
Par ailleurs, le ministre a annoncé que ce crédit d’impôt sera étendu aux grosses entreprises (galeries marchandes par exemple de 250 à 5 000 salariés) dans la limite des 2/3 du loyer : un bailleur qui renonce à un loyer de 12 000 €, aura un crédit d’impôt de 4 000 € (la moitié du loyer de 8 000 € pris en considération).
