Mise en place lors du premier confinement au printemps dernier, la mesure d’indemnisation exceptionnelle avait pris fin en septembre.
Pour cette deuxième vague, le gouvernement a décidé de réactiver le mécanisme d’activité partielle pour les emplois à domicile pour le mois de novembre, mais seulement pour certaines catégories de salariés.
Activité partielle : les salariés concernés
La liste des employés pouvant bénéficier du mécanisme d’activité partielle est fortement réduite et se limite aux :
- salariés à domicile dont l’activité n’est pas autorisée durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire),
- salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier),
- Les salariés à domicile « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.
Activité partielle : des conditions spécifiques
Du coté des employeurs, ils peuvent au choix :
- maintenir et déclarer l’intégralité de la rémunération de leur salarié, et dans ce cas ne pas solliciter le dispositif d’activité partielle. Dans ce cas, ils bénéficient de l’avantage fiscal lié aux emplois à domicile,
- rémunérer les heures prévues et non travaillées à hauteur de 80 % : ils seront remboursés de 65 % des heures prévues et non réalisées. Il faudra dès le 10 décembre remplir le formulaire d’indemnisation, qui sera en ligne sur le site du CESU.
Si au cours du mois de novembre, des heures ont bien été effectuées, il faudra les déclarer sur le compte CESU, comme dans la procédure normale.
En dehors de ces cas spécifiques, précisons que si vous ne voulez pas que votre salarié vienne à votre domicile, vous êtes tenu de maintenir sa rémunération. A l’inverse, si le salarié a fait le choix de ne pas venir, vous n’avez pas à le payer.
