De nombreux travailleurs ont dû faire face à des périodes d’activité partielle, c’est à dire de chômage partiel, au cours de l’année 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19. En remplacement de son salaire, le salarié perçoit une indemnité d’activité partielle, équivalant à 84 % de son salaire net (ou 70 % du salaire horaire brut), limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic. Mais cette indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales et ne devrait donc pas permettre de valider des trimestres de retraite.
En principe, l’acquisition des droits à la retraite dépend des cotisations obligatoires versées tout au long de l’activité professionnelle. Ces cotisations donnent droit à des trimestres (régime général de base) ou à des points (régimes complémentaires).
Pour éviter un impact négatif sur les futures pensions de retraite, des mesures exceptionnelles ont été adoptées, autorisant à retenir les périodes de chômage partiel dans le calcul des droits à la retraite.
Activité partielle et acquisition de droits à la retraite de base
La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a fixé le principe suivant : les périodes de chômage partiel entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont retenues pour l’ouverture des droits à la pension de retraite des assurés au titre du régime général (Cnav) et du régime des salariés agricoles (MSA).
Deux décrets du 1er décembre 2020 déterminent le nombre d’heures pris en compte pour valider un trimestre. Une période de 220 heures de chômage partiel indemnisé permet de valider 1 trimestre de retraite, dans la limite de 4 trimestres pour l’année 2020.
Ces 220 heures seraient équivalentes aux 50 jours (consécutifs ou non) nécessaires pour valider un trimestre de retraite pour les périodes de chômage indemnisé. A ne pas confondre avec la règle de validation d’un trimestre pour la retraite de base du régime général, qui est liée au montant cotisé (1 trimestre = 150 fois le Smic horaire, soit 1 522,50 € bruts en 2020. Voir Encadré ci-dessous).
La prise en compte de l’activité partielle pour l’acquisition de droits à la retraite est retenue également pour certains régimes spéciaux : marins, navigants aériens (pilotes, hôtesses et stewards), clercs de notaires, ouvriers de l’État, agents SNCF et RATP, assurés des industries électriques et gazières.
Les trimestres validés gratuitement au titre des périodes de chômage partiel sont pris en compte pour apprécier la durée d’assurance requise pour bénéficier d’un départ anticipé au titre de la carrière longue (assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans, pouvant partir à la retraite avant 62 ans)
Activité partielle et acquisition de droits pour la retraite complémentaire
Pour les salariés du secteur privé, affiliés au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les périodes d’activité partielle entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 donnent également droit à l’attribution de points gratuits pour la retraite, c’est à dire sans contrepartie de cotisation.
Un arrêté du 16 décembre 2020 précise les modalités de calcul d’attribution de points pour la retraite complémentaire. Les périodes d’activité partielle, indemnisées par l’employeur, doivent dépasser 60 heures dans l’année civile. Autrement dit, l’attribution de points retraite est déclenchée à partir de la 61ème heure d’activité partielle indemnisée au cours d’une même année civile.
Le calcul de ces points est identique à celui des points cotisés, sur la base du salaire brut qui aurait été perçu en l’absence d’activité partielle.
L’arrêté du 16 décembre 2020 a étendu ce dispositif d’acquisition des droits à la retraite complémentaire aux agents non contractuels de la fonction publique, assurés Ircantec, pour les périodes à compter du 1er mars 2020.
Un revenu brut de 6 090 euros est nécessaire pour valider 4 trimestres en 2020
Pour la retraite de base du régime général, les trimestres de retraite sont validés à partir des cotisations versées et non en fonction des trimestres civils travaillés de date à date.
Pour valider un trimestre de retraite, il faut avoir cotisé sur la base d’un revenu équivalant à 150 fois le montant du Smic horaire, c’est à dire avoir perçu un revenu brut de 1 522,50 € en 2020 (Smic horaire de 2020 de 10,15 € x 150). Pour valider 4 trimestres au titre d’une année civile, il faut avoir cotisé sur une base équivalant à 600 heures de Smic.
Donc les salariés qui ont perçu un salaire brut annuel au moins égal à 6 090 € en 2020 ont validé 4 trimestres pour 2020. Même s’ils ont eu des périodes de chômage partiel au cours de l’année 2020, cela sera sans incidence sur la validation de leurs trimestres retraite.
En 2021, ce sera un salaire brut annuel au moins égal à 6 150 € qui sera nécessaire pour valider 4 trimestres.
