Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le gouvernement a instauré, pour certains avantages fiscaux, le versement d’un acompte dès janvier, afin de réduire le délai entre la dépense et l’avantage fiscal consenti.
Pour les foyers fiscaux concernés, un virement libellé « AVANCE CREDIMPOT » a été crédité sur leur compte bancaire. Selon le gouvernement, le montant moyen de cette avance de crédit d’impôt est de 640 €.
Comment fonctionne l’avance sur avantages fiscaux ?
Cette avance est calculée sur les investissements ou les frais déboursés en N-2 : par exemple, pour l’acompte versé en 2021, sur les déductions, réductions et crédits d’impôt au titre de l’année 2019 (déclaration 2020). Et ensuite, chaque année lors de la déclaration de revenu, il faut faire les comptes en comparant les dépenses réellement engagées, en fonction des dépenses engagées en 2020. Le montant définitif des réductions et crédits d’impôt sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2021.
En 2019, vous avez employé une personne à domicile pour un montant de dépenses (salaire + charges) de 4 000 €, soit une réduction d’impôt de 2 000 €. Vous recevez en janvier 2021 une avance de 1 200 €. Lors de la déclaration 2021 (sur vos revenus de 2020), l’administration vérifie vos dépenses réelles et calcule le reste à vous rendre.
Si en 2020 vous n’avez pas fait de dépenses ouvrant droit à un avantage fiscal, il faudra rendre cette avance dans le courant de l’été !
Modifier le montant de l’avance avant la mi-décembre chaque année
Si vos dépenses ont évolué d’une année à l’autre (vous n’avez pas réalisé d’investissement dans un FIP ou encore vous n’avez plus de garde d’enfant), vous pouvez modifier l’avance pour éviter d’avoir à rembourser un éventuel trop-perçu l’été suivant, en vous rendant dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt ».
Dépenses ouvrant droit au versement d’une avance des impôts
La liste fixée par le gouvernement intègre de nombreux dispositifs :
- FIP et FCPI (fonds d’investissements)
- Emplois à domicile
- Garde de jeunes enfants
- Investissement locatif (Pinel)
- Réduction d’impôt dépenses liées à la dépendance
- …
En revanche, les investissement en loi Malraux (immobilier locatif en secteur sauvegardé) ou encore les investissements au capital d’une PME n’entrent pas dans ce dispositif
Emploi à domicile : vers une mensualisation du crédit d’impôt
Le gouvernement a engagé une phase de test pour verser, en temps réel, l’avantage fiscal consenti pour les emplois à domicile. Selon le ministère des Comptes publics, « Avec cette réforme, les ménages n’auront qu’à payer ce qui reste à leur charge, et non plus à faire l’avance des frais avant de recevoir les aides fiscales ». Ce dispositif est pour l’instant expérimenté dans les départements du Nord et de Paris pour les particuliers employeurs bénéficiaires d’aides, telles que la PCH (prestation de compensation du handicap) ou encore l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie).
