Plusieurs mesures sociales viennent d’être décidées par le gouvernement pour protéger les personnes les plus fragiles, alors que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 se prolonge.
La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 31 mai 2021
La trêve hivernale des expulsions locatives est reportée de deux mois, au 31 mai 2021 au lieu du 31 mars habituellement. Les expulsions de locataires, notamment pour cause d’impayés, ne pourront reprendre qu’à partir du 1er juin 2021. L’an passé, la trêve hivernale avait déjà été prolongée jusqu’au 10 juillet 2020.
Dans le même temps, les propriétaires bailleurs publics ou privés qui ne peuvent appliquer une décision de justice en vue d’une expulsion seront indemnisés. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a déclaré au Parisien : « Je souhaite que cette indemnisation soit automatisée, qu’elle dispose d’un budget harmonisé et réévalué, et qu’elle relève de mon ministère et non plus du ministère de l’Intérieur. Dès cette année, je m’engage à travailler pour mieux indemniser les propriétaires ».
La décision de prolongation de la trêve hivernale est étendue aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz), en imposant la suspension des coupures de gaz et d’électricité pour non-paiement des factures jusqu’au 10 juin 2021.
Chômeurs en fin de droits : prolongation des droits au chômage jusqu’au 28 février 2021
Les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 15 février 2021 inclus, et sous conditions, bénéficient d’une prolongation de leurs droits à l’allocation chômage jusqu’ au 28 février 2021.
Cette prolongation de droits concerne l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour en bénéficier, il est nécessaire de s’actualiser, du 28 au 15 du mois suivant, sur le site pole-emploi.fr, via l’application mobile « Mon espace » ou par téléphone au 3949.
Activité partielle : l’indemnité égale à 84 % du salaire net est prolongée
La baisse prévue au 1er février du taux d’indemnisation de l’activité (chômage) partielle, pour les salariés et pour les entreprises, a été reportée et appliquée progressivement selon les secteurs d’activité.
Jusqu’à présent, le salarié perçoit une indemnité égale à 70 % de son salaire brut (soit 84 % de son salaire net) dans la limite de 4,5 fois le Smic. Après la baisse, il touchera 60 % de son salaire brut (soit 72 % de son salaire net).
La baisse du taux de l’indemnité du chômage partiel est reportée :
- au 1er mars 2021, pour la majorité des salariés en chômage partiel ;
- au 1er avril 2021 pour les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise ;
- au 1er juillet 2021 pour les salariés des entreprises fermées administrativement.
Pour l’employeur, la prise en charge de l’indemnisation du chômage partiel par l’État va également diminuer progressivement pour passer à 60 %.
Actuellement l’État verse une allocation correspondant à 85 % du montant de l’indemnité partielle du salarié dans la limite de 4,5 Smic, dans le cas général, portée à 100 % pour les entreprises des secteurs protégés et celles fermées par une mesure administrative.
