Dossiers de surendettement : une baisse particulièrement marquée pendant le 1er confinement
108 731 dossiers de surendettement ont été déposés en 2020. Depuis plusieurs années, le nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement est orienté à la baisse (- 9 % par an en moyenne entre 2014 et 2019). En 2020, la baisse est de 24 % sur un an.
La décrue des dépôts de dossiers de surendettement a été particulièrement importante durant le premier confinement, au printemps 2020, alors que la Banque de France a maintenu la possibilité de déposer un dossier de surendettement au long de la période. La Banque de France souligne que « les particuliers ont pu rencontrer des difficultés matérielles dans leurs démarches pour préparer leurs dossiers« . Et à partir de l’été 2020, le nombre de dépôts de dossier a progressivement augmenté, se rapprochant du niveau de 2019 et le dépassant légèrement en décembre.
Depuis le mois de décembre, les particuliers peuvent déposer leur dossier de surendettement en ligne sur le site de la Banque de France. Cette procédure, ouverte pour l’instant aux déposants seuls (sans co-déposant), s’ajoute aux modalités classiques de dépôt sous format « papier ».
L’endettement des ménages surendettés
Globalement, l’endettement des ménages ayant déposé un dossier en 2020 s’établit à 4,8 milliards d’euros, en recul de 20 % sur un an.
Le montant de l’endettement par dossier peut aller de quelques centaines d’euros à plusieurs millions d’euros. Globalement, l’endettement médian s’élève à 19 150 euros, avec 7 dettes. Seuls 2,2 % des ménages surendettés ont un endettement supérieur à 250 000 euros.
La répartition de l’endettement des ménages dont le dossier de surendettement est déclaré recevable est similaire d’une année à l’autre. Les dettes à la consommation (prêts personnels, crédits affectés, crédits renouvelables, LOA) représentent 37,1 % du total, les dettes immobilières (prêts immobiliers et arriérés de remboursement) 34,4 %, les dettes de charges courantes (loyers, charges de copropriété, dettes fiscales, énergie et communication…) 12,6 % et les autres dettes (dettes sociales, dettes pénales et réparations pécuniaires…) 14,2 %.
57 % des ménages surendettés vivent en-dessous du seuil de pauvreté
Comme les années passées, les personnes surendettées sont plus souvent des personnes isolées et celles ayant de faibles ressources :
- 26 % des personnes surendettées sont au chômage ;
- 57 % des personnes vivant dans un ménage surendetté ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté monétaire de 1 063 euros par mois, contre 14,8 % de la population française ;
- les employés, les ouvriers, les personnes sans activité professionnelle sont surreprésentés par rapport à leur part dans la population française.
La Banque de France note que la situation des ménages les plus en difficultés parmi les ménages surendettés s’est dégradée en 2020. La part des revenus d’activité dans les ressources des ménages surendettés est en baisse. Et plus de la moitié des ménages surendettés ne dispose d’aucune capacité de remboursement (c’est à dire que les ressources disponibles ne sont même pas suffisantes pour régler le loyer et les charges courantes, avant tout remboursement des autres dettes).
Près de 60 % des dossiers de surendettement clos en 2020 ont bénéficié d’un effacement de dette, intégral ou partiel, de 21 173 euros en moyenne.
Le taux global d’effacement des dettes est de 27 % de l’encours total des dettes, en légère augmentation par rapport à 2019, mais demeurant inférieur à celui des années 2017 et 2018.
