Les mesures de freinage renforcé, voire de confinement, déjà en place dans 19 départements, sont étendues à la France métropolitaine à compter du 03 avril 2020, pour quatre semaines.
Les écoles, collèges et lycées ferment pour trois semaines : après le week-end de Pâques, à compter du mardi 4 avril, l’enseignement se fera à distance pendant une semaine, suivi de deux semaines de vacances scolaires du 12 au 23 avril, simultanément pour les trois zones.
Et un retour en classe progressif est envisagé la dernière semaine du mois d’avril : en classe dès le 26 avril pour les élèves de maternelle et de l’élémentaire. Les collégiens et les lycéens reprendront à distance, puis en présentiel à partir du 3 mai (en demi-jauge si nécessaire).
Il n’y a pas de changement pour les étudiants qui pourront continuer d’aller à l’université une journée par semaine, comme actuellement.
Télétravail ou chômage partiel pour le parent qui garde son enfant de moins de 16 ans
Le télétravail est privilégié, pour tous : « sans doute la mesure la plus efficace (…), sera systématisé » a déclaré Emmanuel Macron, président de la République, lors de son intervention télévisée du 31 mars 2021.
Pour les semaines d’enseignement en distanciel, la règle en vigueur depuis un an est maintenue : les parents qui ne peuvent pas télétravailler seront indemnisés pour la garde de leur enfant de moins de 16 ans ou handicapé quelque soit son âge.
Les salariés du privé ont droit au chômage partiel : le salarié du privé perçoit 84 % de son salaire net (100 % si son salaire est équivalent au Smic), sans reste à charge pour l’employeur (communiqué de presse du 31/03/2021 du ministère du Travail).
Le parent salarié doit avertir son employeur et lui demander d’être placé en chômage partiel (activité partielle).
Le parent doit adresser à son employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents à demander à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.
Les indépendants et les professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières maladies sans délai de carence, en déclarant leur situation sur le site de l’Assurance maladie : sur le téléservice declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole).
Les fonctionnaires doivent demander une autorisation spéciale d’absence (ASA), avec une indemnisation à 100 %. Seul l’un des deux parents peut bénéficier de cette autorisation pour une période donnée.
Les parents d’enfants de moins de 16 ans pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel pour toute la durée de la fermeture des établissements scolaires. Donc également pendant les deux semaines de vacances scolaires s’ils ne peuvent pas garder leurs enfants ou télétravailler.
Un assouplissement de la mise en chômage partiel pour garde d’enfant est annoncé.
Les parents qui auront des difficultés à télétravailler tout en s’occupant de leurs enfants en bas âge, ou non autonomes, devraient pouvoir bénéficier du dispositif de l’activité partielle s’ils préfèrent prendre un congé pour la garde de leurs enfants. Ce ne sera pas automatique mais en fonction de la situation personnelle du salarié et avec l’accord de son employeur. Celui-ci n’a pas l’obligation d’accepter la demande du télétravailleur préférant être en congé garde d’enfant. Mais l’application d’un reste à charge égal à zéro pour l’entreprise devrait être incitative selon le ministère du Travail.
