En 2020, le service de la Médiation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fortement été sollicité, avec 1 479 dossiers reçus au total (+14 % par rapport à 2019). Les épargnants ayant majoritairement utilisé le formulaire en ligne pour saisir la Médiation (58 % contre 27 % en 2019), qui permet de mieux orienter les demandes.
Le nombre de dossiers entrant dans le champ de compétence du médiateur a fortement augmenté : +27 % (soit 966 demandes).
La Médiation AMF a rendu 505 avis en 2020 (contre 451 en 2019, mais 523 en 2018). Les recommandations du médiateur sont majoritairement favorables aux demandeurs (à 54 % contre 41 % en 2019). Et le taux d’adhésion aux propositions du médiateur demeure toujours très élevé : 95 % des recommandations favorables aux demandeurs sont suivies par les deux parties. Seuls 4 % des avis défavorables ont été contestés par les épargnants, comme l’année précédente.
2020 : nouveaux investisseurs particuliers et hausse des saisines de la Médiation AMF
L’année 2020 a enregistré une chute brutale des marchés d’actions, en mars, et la volatilité des cours de bourse. Face à ce contexte, les investisseurs particuliers ont fortement réagi, en tentant soit de vendre une part de leur portefeuille soit en se lançant sur les marchés d’actions. Ce qui s’est traduit par des problèmes d’exécution d’ordres de bourse. Les litiges portant sur une mauvaise exécution, une mauvaise information ou un mauvais conseil ont représenté 90 % des motifs de saisie du médiateur.
Épargne salariale et PEA : toujours les principaux motifs de saisine
Les saisines relatives à l’épargne salariale demeurent le sujet de litige principal (28 % des demandes), même si elles enregistrent pour la première fois un léger recul (260 demandes reçues contre 287 en 2019).
Les saisines concernant un plan d’épargne en actions (PEA) restent la deuxième source des demandes, dont plus de la moitié concernent les délais de transfert des PEA. La Médiatrice de l’AMF note que les règles d’éligibilité des titres, leur souscription et leur cession, sont sources d’erreurs, tant de la part des épargnants que de celles des établissements financiers.
Arnaques aux placements financiers : 95 dossiers reçus en 2020
Le nombre de dossiers portant sur des placements frauduleux a fortement progressé en 2020, avec 95 dossiers reçus par le service de la médiation, contre 35 en 2019.
Les thèmes d’escroquerie sont variés : trading de produits financiers spéculatifs, cryptoactifs, prétendus « livrets » d’épargne, investissement locatif dans des parking, investissement dans de fausses sociétés de gestion… L’usurpation de l’identité de sociétés agréées se développe également, le médiateur de l’AMF ayant été aussi victime d’une usurpation d’identité.
Dans son rapport annuel 2020, le médiateur de l’AMF évoque un litige de masse qui a concerné 60 épargnants ayant déposé un dossier pour placements frauduleux. Ces personnes ont été victimes d’une même personne, Laurent Chenot, dont l’offre commerciale avait fait l’objet d’une mise en garde de l’AMF auprès du public en novembre 2020. La plupart de ces épargnants ont perdu l’intégralité des sommes investies dans des soi-disant « livrets » et le trading de produits financiers spéculatifs. Ces dossiers ont été transmis au procureur de la République par l’AMF.
L’AMF publie régulièrement sur son site internet des mises en garde auprès du public à l’encontre d’acteurs pouvant proposer des investissements sans y être autorisés ou usurpant le nom d’acteurs autorisés. Avant d’investir, n’hésitez pas à consulter la liste de ces mises en garde.
La saisine du Médiateur de l’AMF
Vous pouvez saisir le service de Médiation de l’AMF si vous estimez que votre établissement ou conseiller financier a commis une faute concernant un produit ou un service financier et que cette faute vous a causé un préjudice financier. Le médiateur n’est saisi que si le professionnel, à qui vous avez préalablement fait une réclamation écrite, n’a pas pu répondre dans un délai de 2 mois.
L’intervention du médiateur ne peut être sollicitée si une procédure judiciaire est engagée sur les mêmes faits. Le médiateur de l’AMF peut être saisi soit par formulaire électronique, disponible sur le site de l’AMF dans la rubrique Médiateur, soit par courrier postal :
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris Cedex 02
