Un décret du 23 juillet 2021 a prévu deux nouvelles mesures d’application immédiate :
- d’une part l’extension du bonus vélo aux vélos cargos,
- d’autre part, l’élargissement de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Les deux aides financières sont cumulables. Elles sont toutefois soumises à conditions.
Extension du bonus vélo aux vélos cargos
Le décret du 23 juillet 2021 étend le périmètre d’application du bonus vélo, créé par le décret du 7 décembre 2020 (D. 2020-1526) relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
D’une part le bonus est étendu aux vélos dits cargos (permettant le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou à l’avant du conducteur), et aux remorques électriques pour cycles, alors qu’il était jusque-là réservé aux seuls vélos à assistance électrique.
D’autre part, le bonus est étendu aux personnes morales justifiant d’un établissement en France et aux administrations de l’État, alors que précédent décret limitait le bonus aux seules personnes physiques.
Le bonus vélo est réservé aux personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros.
Montant du bonus vélo pour l’acquisition d’un vélo cargo
Le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition du vélo cargo, dans la limite de 1 000 euros.
Pour les vélos à assistance électrique, les conditions de versement et le montant restent inchangés : une première aide doit déjà avoir été versée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Le montant de l’aide de l’État (le bonus vélo) ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale, dans la limite de 200 euros.
La demande de bonus pour un vélo à assistance électrique doit être formulée en ligne via le formulaire de l’ASP (Agence de services et de paiement).
Élargissement de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Le décret du 23 juillet 2021 étend le dispositif de la prime à la conversion à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
La prime à la conversion est une aide financière de l’État versée à l’acheteur (ou au loueur) d’un véhicule peu polluant qui a mis en destruction un véhicule ancien polluant. Elle correspond à une « prime à la casse ».
Le montant de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à pédalage assisté (VAE) est fixé à 40 % du montant total de l’acquisition, dans la limite de 1 500 euros.
Les véhicules anciens éligibles à la prime à la conversion
Le véhicule mis en destruction pour bénéficier de la prime à la conversion VAE doit remplir toutes les conditions suivantes :
- être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) immatriculé en France,
- avoir fait l’objet d’une 1ereimmatriculation avant janvier 2006 pour un véhicule essence et avant janvier 2011 pour un véhicule diesel,
- appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an,
- ne pas être gagé.
Démarches pour bénéficier de la prime à la conversion
Deux démarches successives sont proposées :
- dans un premier temps, il faut vérifier son éligibilité à la prime à la conversion,
- dans un second temps, il faut formuler une demande de versement de la prime de conversion.
Bonus pour vélo à assistance électrique et prime à la conversion : les deux aides financières sont cumulables
Le bonus vélo à assistance électrique et la prime à la conversion sont des aides cumulables. En cas de cumul de l’aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.
