Plusieurs dispositifs d’épargne retraite existaient avant le lancement du Plan d’épargne retraite (PER) en 2019. Il s’agit du Perp (plan d’épargne retraite populaire), du Perco (plan d’épargne retraite collectif, dans l’entreprise), du contrat Madelin pour les non-salariés, de la Prefon pour les fonctionnaires… Ils ne sont plus commercialisés, mais les versements sur ces anciens produits demeurent toujours possibles. Et ils peuvent être transférés sur le nouveau PER.
« Concrètement, les personnes qui disposent par exemple d’un Madelin, d’un Perp ou d’un article 83 auront la possibilité de sortir tout leur capital en une fois plutôt que d’avoir obligatoirement une rente viagère inférieure à 100 euros par mois. Cela peut représenter jusqu’à 30 000 voire 40 000 euros d’épargne en fonction des situations. » – Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Ces produits d’épargne retraite sont des produits dits « tunnel », les sommes épargnées étant bloquées jusqu’à l’âge de départ en retraite, sauf cas de déblocage anticipé. Et le plus souvent, à l’âge de la retraite, ces produits impliquent une sortie obligatoirement en rente viagère. Ils ne permettent pas de récupérer son épargne sous forme de capital.
Le Perp permet une sortie en capital à hauteur de 20 %. Le Perco autorise une sortie en rente ou en capital en fonction de l’accord négocié au sein de l’entreprise. Le nouveau PER est plus flexible, avec une sortie possible sous forme de capital, de rente viagère ou d’un mix des deux.
Versement en capital si le montant de la rente viagère est inférieur à 100 € par mois
La sortie en rente est donc le principe. Seule exception : si le montant de la rente mensuelle est très faible, l’assureur peut procéder à un versement de l’épargne sous forme de capital. Ce seuil était de de 40 ou 80 € selon les contrats.
Depuis le 1er juillet 2021, ce seuil réglementaire est relevé à 100 € pour tous les contrats. Ce qui permettra à un plus grand nombre de petits épargnants de bénéficier de la sortie en capital.
Les « petits » PERP de moins de 2 000 € déblocables en capital
Pour rappel, les PERP affichant une valeur de moins de 2 000 € peuvent, depuis 2017, être récupérés sous forme de capital, avant l’âge de la retraite, sous réserve de respecter certaines règles.
