Prime PEPA, dons, investissements Madelin… Les nouveautés de la loi de finances rectificative pour 2021

Coup de pouce pour les dons aux cultes

Les associations cultuelles et de bienfaisance ont sérieusement pâti de la fermeture des lieux de cultes. Les parlementaires ont voté une hausse du taux de réduction d’impôt de 66 % à 75 %, dans la limite de 554 €, pour les dons réalisés entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022. Ce taux majoré s’applique déjà aux organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté ou qui luttent contre les violences conjugales

Investissements dans les PME et les foncières solidaires : un taux de réduction d’impôt de 25 %

Pour pallier la suppression de l’avantage fiscal de l’ex-Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), le taux initial de réduction d’impôt avait été majoré de 18 % à 25 % l’an passé. Cette mesure est reconduite pour les investissement réalisés soit en direct, soit via des fonds d’investissements dédiés (FIP et FCPI) jusqu’au 31 décembre 2022. Ce taux s’applique également aux investissements dans les sociétés immobilières solidaires.

Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) : jusqu’à 2 000 € exonérés jusqu’à mars 2022

La reconduction de la prime PEPA a été annoncée au printemps dernier. Elle peut être versée du 1^er juin 2021 au 31 mars 2022. Elle reste exonérée de charges sociales et fiscales sous réserve de quelques conditions :

• accordée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic,
• plafond de la prime de 1 000 € ou
• plafond de 2 000 € si un accord d’intéressement (épargne salariale) a été signé, ou pour les entreprises de moins de 50 salariés,
• plafond 2 000 € pour les travailleurs de la deuxième ligne dans les entreprises ayant signé un accord de revalorisation des métiers.

Cette prime n’entre pas en considération dans le calcul de la prime d’activité et de l’allocation handicapé.