Qu’est-ce que le plafond de la dette aux États-Unis ?
L’économie américaine pourrait se trouver dans une impasse budgétaire au cours des prochaines semaines. Le plafond de la dette, fixé à 28 400 milliards de dollars, a, en effet, été atteint et il est désormais interdit à l’État américain d’émettre de nouveaux emprunts. Seul le Congrès a le pouvoir de relever le plafond de la dette. Il s’agit d’une pratique courante – le plafond de la dette a été modifié plus de 80 fois depuis 1960 – mais qui peut donner lieu à d’âpres négociations. Lorsque le Congrès et le Président s’opposent quant à la politique à mener, un blocage budgétaire (ou shutdown) peut alors se produire.
Instauré en 1917, le plafond de la dette des États-Unis est une limite légale au montant des emprunts pouvant être contractés par le Trésor américain que seul le Congrès est habilité à relever.
En période de blocage, seuls certains services gouvernementaux « essentiels » continuent de fonctionner. Par exemple, le personnel militaire actif continue à être rémunéré et les hôpitaux fédéraux restent ouverts. En revanche, la plupart des parcs nationaux et des musées ferment. De même, certaines administrations fédérales, comme la Food and Drug Administration (« agence américaine de produits alimentaires et médicamenteux »), chargée de la protection de la santé publique, réduisent largement leurs activités.
Le shutdown le plus long de l’histoire américaine a eu lieu entre le 22 décembre 2018 et le 25 janvier 2019 et a donc duré 1 mois et 3 jours.
Il résultait de l’opposition entre D. Trump et la Chambre des représentants, alors majoritairement composée d’élus démocrates, portant sur le budget incluant notamment le projet de construction d’un mur entre les États-Unis et le Mexique.
L’économie américaine a atteint ce plafond de la dette dans un double contexte :
- D’une part, la dette publique a sensiblement augmenté aux États-Unis, comme dans la plupart des pays du globe, au cours des deux dernières années du fait de la pandémie de Covid-19. La dette publique est, en effet, passée de 107 % du produit intérieur brut (PIB) fin 2019 à près de 125 % en avril 2021 ;
- D’autre part, la suspension du plafond de la dette, débutée le 2 août 2019 en raison d’une loi bipartisane, a pris fin le 31 juillet dernier.
Conséquences possibles d’un nouveau shutdown
Janet Yellen, Secrétaire du Trésor des États-Unis, a détaillé dans une tribune parue dans le Wall Street Journal quelques-unes des conséquences possibles d’un nouveau shutdown. Selon elle, un refus du Congrès de relever le plafond de la dette pourrait provoquer une crise financière majeure aux États-Unis.
De nombreux ménages américains seraient, tout d’abord, privés de revenus. Il s’agit, par exemple, des personnes âgées bénéficiaires des pensions versées par l’administration de la sécurité sociale.
La dégradation de la notation de la dette souveraine américaine pourrait être une autre conséquence d’un shutdown. À l’été 2011, lors d’un précédent blocage, l’agence Standard & Poor’s avait, par exemple, dégradé la note des États-Unis, qui était alors passée de AAA à AA+. Outre la dégradation des conditions de financement pour l’État américain, une baisse de la note des États-Unis pourrait engendrer de l’instabilité sur les marchés financiers internationaux.
Les États-Unis disposent, à l’heure actuelle, de la meilleure notation possible d’après les agences Fitch (AAA) et Moody’s (Aaa).
En dernier lieu, une situation de blocage budgétaire pourrait conduire à un défaut de paiement des États-Unis, c’est-à-dire à une incapacité du pays à assurer le paiement de ses échéances. Ce scénario – extrême, il est vrai – aurait des répercussions très fortes à l’échelle mondiale, du fait de la place prépondérante occupée par l’économie américaine. Une telle situation, si elle se présentait, pourrait conduire à une augmentation des taux d’intérêt et provoquer une déstabilisation des marchés financiers internationaux et une chute des cours boursiers.
Dans ce contexte, de nombreux économistes américains, tels que Gregory Mankiw et Jason Furman, deux anciens membres du Council of Economic Advisors, un groupe de trois économistes chargés de conseiller le président des États-Unis en matière économique, plaident pour une suppression pure et simple du plafond de la dette.