Pour les contribuables : un quinquennat gagnant du côté de la fiscalité
Du côté des particuliers, pas, ou peu de nouvelles mesures fiscales, comme c’était déjà le cas l’an passé. Toutefois, précisons que la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour les 20 % de contribuables encore concernés, entre en vigueur cette année. En effet, après la première mise en place de la suppression de la taxe d’habitation sous condition de revenus, la réforme de la taxe d’habitation bénéfice donc à tous les contribuables, à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023. Vous pouvez faire une simulation de la taxe d’habitation sur le calculateur des impôts.
Parallèlement, le gouvernement communique sur les gains d’impôts réalisés par les contribuables avec les différentes réformes (taxe d’habitation et baisse de l’impôt sur le revenu, avec notamment l’abaissement de la première tranche, de 14 à 11 %).
Au total, « le gain total cumulé des baisses d’impôt des ménages sur l’ensemble du quinquennat s’élève à 39,3 milliards d’euros pour la suppression de la taxe d’habitation pour 24,6 millions de foyers, et à 13,1 milliards d’euros pour la baisse de l’impôt sur le revenu pour 18,2 millions de foyers. », précise Bercy.
Barème de l’impôt sur le revenu
Les tranches du barème sont revalorisées de 1,4 %, pour l’imposition des revenus de 2021 (à déclarer en 2022)
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Fraction du revenu imposable (pour une part) |
Taux d’imposition |
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n’excédant pas 10 225 € |
0 % |
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De 10 225 à 26 070 € |
11% |
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De 26 070 € à 74 545 € |
30 % |
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entre 74 545 € et 160 336 € |
41 % |
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supérieure à 160 336 |
45 % |
Dans la même logique, le barème du taux non personnalisé pour le prélèvement à la source (PAS) est également revalorisé.
Du côté des entreprises, l’impôt sur les sociétés a également connu une baisse : il est passé de 33,3 % en 2017 à 26,5 % en 2021 et atteindra 25 % en 2022 pour toutes les entreprises, « afin de converger vers la moyenne européenne avec un effet direct sur l’investissement à long terme. Cette baisse du taux d’IS représente 11 Md€ sur le quinquennat », explique le dossier de presse.
Baisse de la taxe d’habitation et de l’impôt sur le revenu : des gains variables selon les revenus
Selon des chiffres publiés par le ministère de l’économie, des finances et de la relance, les gains sont fortement variables selon les revenus et la composition du foyer fiscal.
L’impact a été en effet bien plus élevé pour les classes moyennes qui ont doublement bénéficié de ces mesures (baisse de la TH et baisse de l’impôt sur le revenu), que pour les personnes qui étaient déjà exonérées d’IR avant les réformes. De même, les contribuables affichant de fort revenus n’ont pas été, assez logiquement, les grands gagnants de ces baisses.
Allocation adultes handicapés : abattement sur les revenus du conjoint
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) avait déjà été revalorisée entre 2017 et 2019 pour atteindre 900 € par mois. Mais pour de nombreux bénéficiaires vivant en couple, les ressources du conjoint provoquaient une perte non négligeable. Le texte propose un abattement spécifique pour les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé qui vivent en couple : à compter de 2022, un abattement fixe de 5 000 € sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH sera appliqué, majoré de 1 100 € par enfant. « Cette mesure conduira 120 000 foyers à bénéficier d’une hausse moyenne de 110 € par mois, pour un coût estimé à 0,2 Md€ » précise le dossier de presse.
Prime Rénov’
La prime Rénov’, qui permet de bénéficier d’aides pour la rénovation énergétique de la résidence principale, a déjà permis à 420 000 ménages de bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion. Le gouvernement a très récemment annoncé une rallonge de 2 milliards d’euros pour financer les demandes des particuliers.
