L’article 55 de la loi de finances pour 2021 avait programmé ces deux évolutions pour 2022 et 2023 : d’une part la poursuite du durcissement du barème du malus écologique et d’autre part, l’instauration d’une nouvelle taxe : le « malus au poids ». L’une et l’autre entrent en vigueur le 1er janvier prochain.
Le malus écologique automobile correspond à une taxe perçue par l’État sur la carte grise de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf (il ne s’applique donc pas lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion). Plus le véhicule acheté (ou loué) est polluant, plus la taxe est élevée. Il ne doit pas être confondu avec le « malus » dans l’assurance automobile, qui correspond à une majoration de prime d’assurance.
Nouveau durcissement du barème du malus écologique au 1er janvier 2022
A partir du 1er janvier 2022, le seuil de déclenchement du malus écologique est abaissé à 128 grammes de CO2 par km (contre 133 grammes en 2020 et 138 grammes en 2019).
Son montant démarre à 50 € pour un taux d’émission de 128 grammes de CO2 par km (0 € en 2021), et augmentera pour chaque gramme supplémentaire jusqu’à atteindre 40 000 € pour les véhicules émettant 224 g/km et plus. Puis, en 2023, le barème s’appliquera à partir de 123 g de CO2/km et s’élèvera à 50 000 € au-delà de 225 g de CO2/km.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui fait foi pour déterminer si le véhicule est ou non soumis au malus (et non le bon de commande).
Un « malus au poids » instauré à partir du 1er janvier 2022
A partir du 1er janvier 2022, un malus va s’appliquer sur les véhicules de plus de 1,8 tonnes, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion importés. La nouvelle écotaxe vise donc les véhicules particulièrement lourds n’ayant jamais été immatriculés en France.
Le « malus au poids » ne concerne que les premières immatriculations des véhicules de tourisme de plus de 1,8 tonnes. Il ne concerne pas les camions, les véhicules utilitaires et les bus. Il s’appliquera dans le cas d’une transformation de véhicule utilitaire en véhicule de tourisme en cas de non-paiement de cette taxe lors de la première immatriculation.
Le tarif unitaire de cette écotaxe sera de 10 euros/kg. Toutefois le cumul des deux taxes ne peut dépasser le plafond du malus écologique : 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.
Des abattements sont cependant prévus :
- abattement de 400 kg pour les entreprises ou personnes morales qui font l’acquisition d’un véhicule neuf de huit ou neuf places,
- abattement de 200 kg par enfant pour les familles nombreuses achetant un véhicule d’au moins cinq places.
En outre, il existe certains cas d’exonérations :
- pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant,
- pour ceux qui possèdent une carte mobilité inclusion ou ont en charge un enfant en situation de handicap détenteur de la carte,
- pour les véhicules électriques et roulant à l’hydrogène ainsi que les hybrides rechargeables pouvant effectuer plus de 50 km en mode 100 % électrique
