L’Investissement Socialement responsable (ISR) intègre à la fois des critères financiers (rentabilité) et des critères extra-financier (critères dits « ESG » : Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Il existe actuellement deux labels publics permettant à l’investisseur d’identifier des « investissements responsables » : le label ISR et le label Greenfin.
Un nouveau comité du label ISR
Bruno Le Maire, ministre des Finances et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ont installé le 11 octobre le nouveau comité du label ISR. Il sera présidé par Michele Pappalardo, qui a occupé divers postes dans le secteur public, et plusieurs dans le secteur de l’’environnement. L’instance, créée en 2016, est totalement renouvelée. Cette réforme de la gouvernance intervient après une mission conduite début 2021 par l’Inspection générale des finances, dont les conclusions avaient été assez critiques sur la gouvernance du label. Une équipé dédiée, placée au sein de l’association « Finance for Tomorrow », sera chargée d’assurer le secrétariat du comité du label.
La mission immédiate du nouveau comité du label est de réfléchir sur l’évolution du référentiel du label ISR, et de faire des propositions à l’État, qui reste propriétaire du label. Le référentiel du label ISR (créé par l’arrêté du 8 janvier 2016) dont la dernière édition date de juillet 2020, fixe à la fois les critères d’éligibilité et les critères de labellisation de trois catégories d’investissement : les fonds de gestion d’actifs mobiliers, les fonds de gestion d’actifs immobiliers et les mandats de gestion. Dans le courant 2022, le nouveau comité du label ISR devrait proposer à l’Etat un nouveau référentiel, dont l’objectif est de développer plus de clarté sur le message final à l’épargnant motivé par un investissement « ISR ».
L’Investissement Socialement Responsable (ISR) reste encore bien trop méconnu des épargnants en France, et les labels sont très peu connus du grand public !
Parallèlement, l’équipe devra concevoir un « guide de l’audit » permettant d’accompagner les gérants d’actifs et les organismes certificateurs dans la mise en œuvre du référentiel du label.
Les organismes de certification sont chargés de vérifier l’éligibilité d’un fonds au label ISR par l’analyse de la nature et de la composition de son portefeuille. Ils sont aujourd’hui trois : Afnor certification, Deloitte et Ernst and Young (EY).
Le label ISR : des enjeux renforcés
Il faut dire que l’enjeu est considérable : les fonds labellisés ISR représentent un encours de près de 600 milliards d’euros, logés dans 766 fonds gérés par 145 sociétés de gestion de portefeuille (chiffres au 11 octobre 2021). Liste des fonds labellisés sur le site lelabelisr.fr.
Les fonds ISR sont proposés par des distributeurs (banques, assureurs et mutuelles, conseillers en investissements financiers…) ou par des sociétés de gestion et sont logés sur un compte-titres, un PEA ou sous forme d’unités de compte dans une assurance-vie, ou dans le cadre de l’épargne salariale ( PEE et PER Collectif).
Le label doit aujourd’hui s’adapter aux nouvelles attentes des investisseurs et aux évolutions du marché : dans un contexte de concurrence européenne accrue, il est important pour la Place de Paris de conforter son rôle pionnier alors qu’un quart des fonds labellisés sont actuellement sous label ISR français.
Une piste privilégiée par le régulateur est d’améliorer sensiblement la formation des conseillers en investissement sur la finance durable. Début 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ainsi renforcé les exigences de connaissance des professionnels en finance durable dans l’examen général de certification AMF. L’enjeu étant d’ « aider les épargnants à mieux comprendre l’offre d’investissement vert et responsable », a déclaré Robert Ophèle, président de l’AMF.
