Dates des soldes d’hiver pour tout le territoire national
Sauf exceptions, les soldes d’hiver débutent sur tout le territoire métropolitain ainsi qu’en Guadeloupe (hors Saint Martin et Saint Barthélémy), Martinique, Guyane et Mayotte, ce mercredi 12 janvier à 8 heures du matin. Elles se termineront le mardi 8 février 2022 au soir.
Depuis la loi Pacte (avril 2019), la durée des soldes d’hiver et été a été réduite à quatre semaines, contre six auparavant.
Dates des soldes : de nombreuses exceptions
Elles ont commencé le 3 janvier et se termineront le 30 janvier dans les départements frontaliers suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, et dans le département des Vosges.
Au contraire, elles démarreront plus tard dans d’autres régions :
- le mercredi 19 janvier jusqu’au mardi 15 février dans la collectivité territoriale de Saint Pierre-et-Miquelon,
- le samedi 5 février jusqu’au samedi 5 mars dans le département de La Réunion,
- le samedi 7 mai jusqu’au vendredi 21 mai à Saint Barthélémy et Saint Martin.
Pour le commerce en ligne, les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales des commerces traditionnels. Et ceci, quel que soit le lieu où se situe le siège de l’entreprise d’e-commerce.
Les soldes : une période commerciale encadrée par une réglementation stricte
Les soldes sont des ventes précédées ou accompagnées de publicité visant à accélérer l’écoulement de la marchandise en stock chez le commerçant, au moyen d’une réduction de prix de vente du bien. On parle généralement de « soldes saisonniers » puisqu’il existe deux périodes de soldes chaque année : les soldes d’hiver et les soldes d’été.
Les règles applicables pendant les soldes sont strictes :
- Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes ;
- Le commerçant doit afficher, sur chaque article, le prix de vente initial au cours des 30 derniers jours et le prix soldé (ou le pourcentage de réduction).
Au cours de la période de soldes, le commerçant est exceptionnellement autorisé à revendre à perte, c’est-à-dire en dessous du prix d’achat effectif de l’article.
Les articles soldés bénéficient par ailleurs des mêmes garanties qu’un article non soldé, en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente.
La mention « ni repris ni échangé » figurant sur l’article soldé signifie que la vente de l’article est définitive et qu’il n’y a aucune négociation possible.
Pour les achats réalisés en ligne, soldés ou non, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis. Sauf cas particuliers, l’acheteur peut en effet exercer son droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours à compter de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de prestation de service. Il dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour renvoyer le bien au vendeur.
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