Le dispositif d’aide au financement des travaux énergétiques du logement évolue en 2022, avec notamment :
- Le renforcement du dispositif de MaPrimeRénov’,
- Le lancement du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages à revenus modestes,
- Le lancement d’un nouveau site d’information : France-renov.gouv.fr
Ce dispositif de MaPrimRénov’, qui correspond à une prime de l’État pour la transition énergétique d’un logement, doit être distingué de l’Éco-prêt à taux zéro, qui est un crédit distribué par un établissement de crédit. Ce dernier a également été reconduit et renforcé début 2022.
Renforcement du dispositif de MaPrimeRenov’
Lancé début 2020, reconduit et modifié en 2021, le dispositif de prime à la transition énergétique dénommé MaPrimeRénov’ est renforcé en 2022. Il remplace le CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Energétique) depuis 2021.
L’objet de MaPrimeRénov’ est d’aider, soit le propriétaire habitant le logement à titre principal, soit le propriétaire bailleur, soit le représentant légal d’une copropriété, à financer des travaux de rénovation énergétique du logement.
MaprimeRenov’ : les caractéristiques pour en bénéficier
Les principales dispositions de la MaPrimRénov’ entrées en vigueur le 1er janvier 2022, sont les suivantes :
- La prime est étendue aux logements construits depuis au moins 15 ans.
- Le montant de la prime est plafonné à 20 000€ sur 5 années, et varie selon les ressources et les travaux réalisés, mais la prime est accessible à tous les propriétaires et co-propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
- Les bailleurs peuvent bénéficier de la prime dans la limite de trois logements mis en location et de 20 000 euros par logement.
- La durée minimale d’occupation du logement est de 8 mois par an (6 mois en 2021).
- La demande de prime doit être faite avant la réalisation des travaux sur le site MaPrimRénov’ et est versée par l’agence nationale de l’habitat (Anah).
Sont exclus du dispositif :
- les ménages ayant bénéficié au cours des cinq dernières années d’un prêt à taux zéro (à ne pas confondre avec l’éco-prêt à taux zéro qui est cumulable avec MaPrimeRénov’),
- les personnes morales propriétaires.
Une prime variable selon les revenus
L’Anah a fixé des barèmes de revenus, qui conditionnement le montant de la prime, selon que le logement soit en Ile de France ou en Province :
- Primerenov’ Bleu : ménages très modestes
- Primerenov’ Jaune : ménages modestes
- Primerénov’ Violet : ménages intermédiaires
- Primerénov’ Rose : ménages aisés
Les ménages très modestes peuvent bénéficier d’une avance pour régler les premiers acomptes des travaux.
Le délai de réalisation des travaux est porté à deux ans, et, leur réalisation ne peut être conduite que par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) figurant sur la liste proposée sur le site FranceRénov’.
Les travaux réalisables avec la prime ainsi que les critères techniques sont strictement définis.
Ce dispositif est réservé aux bénéficiaires des PrimeRénov’ Bleu et Jaune, soit environ 5, 5 millions de propriétaires occupants.
Le projet de rénovation globale doit garantir, audit énergétique à l’appui, un gain d’efficacité énergétique d’au moins 35 % par la réalisation d’un « bouquet de travaux ».
MaPrimeRénov’ Sérénité est plafonnée à 15 000 euros, et sera cumulable avec la « prime énergie » à partir de juillet 2022.
Lancement du site d’information et de simulation FranceRénov’
Un site officiel a été lancé début janvier : France-renov.gouv.fr, qui s’adresse à la fois aux particuliers, aux professionnels du bâtiment ainsi qu’aux collectivités locales.
Le particulier qui souhaite réaliser des travaux et obtenir des conseils, ou prendre contact avec un artisan label RGE, ou instruire une demande de versement de MaPrimeRénov’ peut accéder sur France Rénov’ à l’ensemble des informations nécessaires.
FranceRénov’ propose notamment un simulateur d’aides financières dont le particulier peut éventuellement bénéficier.
Ces aides ne concernent pas que MaPrimerénov mais aussi les aides financières suivantes : aides Habiter Mieux de l’ANAH, aides des collectivités locales, Certificats d’économie d’énergie ou « primes énergie ».
Le nouveau site propose ainsi un parcours unique de rénovation énergétique.
