Au fil des années, des déménagements, des aléas de la vie ou encore des décès, de nombreux comptes bancaires, contrats d’assurance-vie ou encore d’épargne salariale restent « lettre morte ». Les sommes placées n’ont pas été récupérées par leurs propriétaires ou de leurs héritiers, et sont alors en situation de déshérence. Si la banque ou la compagnie d’assurance ne retrouvent pas les détenteurs de ces comptes inactifs au terme de 3 ans (en cas de décès du titulaire ou du souscripteur) ou 10 ans (en cas de vie), les capitaux sont alors transférés à la Caisse des Dépôts (CDC).
Ciclade, un service innovant pour effectuer ses recherches
Le service Ciclade a été créé en 2016 par les pouvoirs publics. Objectif : faciliter les recherches de ces comptes dormants pour tenter d’en récupérer les sommes inscrites. Selon que le ou la bénéficiaire est décédé ou vivant, les capitaux sont transférés vers la Caisse des Dépôts, gestionnaire de Ciclade, au terme de 3 ou 10 années pour un compte bancaire ou une épargne salariale. Et passés 30 ans au total, sans demande de restitution, les capitaux sont définitivement acquis à l’État. Depuis sa création, plus de 7,18 millions d’euros ont été transférés à la CDC. Cela concerne 10,7 millions de comptes. Sur cette somme, 327 millions ont été reversés à l’État au titre de la « déchéance trentenaire ».
Depuis 2016, plus de 2,7 millions de recherches ont été effectuée sur Ciclade. Et rien que pour l’année 2021, on décompte plus de 1,1 million de visiteurs uniques !
Ciclade : des montants variables selon le type de compte
Au total, sur 5 années, 550 millions ont déjà été restitués, mais cela reste une goutte d’eau, face à un encours de 7 millions d’euros encore non restitués. Et selon le type de compte, les capitaux rendus diffèrent :
- Montant moyen restitué : 2 876 €
Montant moyen restitué par type de compte :
- Compte bancaire : 2 228 €
- Épargne salariale : 6 209 €
- Assurance-vie : 6 866 €
Comment effectuer sa recherche ?
Si vous (ou vos héritiers) pensez avoir oublié un compte, rendez-vous sur Ciclade. Munissez-vous du maximum d’informations dont vous disposez : vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance et/ou date de décès du titulaire du compte ou du souscripteur de l’assurance-vie recherchée), ainsi que de tous les éléments qui peuvent accélérer la recherche, références bancaires par exemple. Si un résultat correspondant à votre recherche est trouvé, vous alors devez créer un espace personnel et télécharger des pièces justificatives.
Vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie d’une personne décédée ? Contactez l’Agira en précisant le nom de l’assuré, sa date de décès, avec le certificat de décès. Vous devez avoir une réponse sous les 15 jours.
