En juillet 2021, un rapport du Conseil Consultatif du Secteur Financier (CCSF), pointait les difficultés pour les épargnants de trouver une information claire sur les frais supportés lors de la souscription d’un PER.
Quelque 6 mois plus tard, un accord de place « non contraignant », et signé par de nombreux acteurs, (dont l’ASF, la CNCGP, France Assureurs, la Fédération Bancaire Française – partenaires de notre association), vise à améliorer la comparabilité des produits et accroitre la transparence sur les frais. Cet engagement concerne également les contrats d’assurance vie. Les signataires s’engagent « à mobiliser leurs adhérents pour mettre en œuvre ces mesures dès le 1er juin 2022 ».
Frais PER et Assurance vie : une fiche standard
Même si le Document d’Informations Clés donne de nombreux éléments, il reste encore peu lisible. Il est donc prévu de mettre à disposition des souscripteurs une fiche standard commune à l’ensemble des produits, qui réunit tous les frais supportés par l’investisseur. Selon le communiqué de presse, ce « tableau standard regroupant les frais par catégorie sera ainsi mis en ligne, dès le 1er juin, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance vie ».
Soyez très vigilant sur les frais, qui viennent parfois fortement réduire la performance.
- Les frais ponctuels : ils s’appliquent sur les versements, les arbitrages, les transferts (vers un autre produit de placement), les frais occasionnés par la transformation du capital en rente, le cas échéant, ou encore le coût éventuel d’un rachat. Sachez que l’ensemble de ces éléments sont négociables.
- Les frais annuels : ils sont prélevés chaque année sur l’encours du contrat. Cela concerne la gestion des fonds euros et des Unités de Compte (fonds d’investissement), mais également le coût pour l’option « gestion pilotée » (pour les PER). Si les supports d’investissement prévoient une rétrocession de commission, elle doit être indiquée.
Une fiche spéciale sera mise en place pour les PER Compte-titres (produit très peu commercialisé), intégrant notamment les frais de courtage.
PER : un nouveau produit retraite qui trouve sa place
Créé en 2019, le Plan d’Épargne Retraite, a remplacé les anciennes formules (PERP, Prefon, Madelin…) qui étaient nettement moins souples. En effet, le PER offre de sortir en rente ou en capital lors de la cessation d’activité, et permet un retrait anticipé pour l’achat de sa résidence principale. De fait il semble que le PER a su remplir ses promesses : en deux années, (à fin septembre 2021), 4,3 millions de Français ont ouvert un PER (ou transféré un support existant), pour un encours de plus de 48,5 Md€.
