Ce nouveau traitement informatisé des données personnelles des contribuables, particuliers et entreprises, permet de les surveiller mais aussi de vérifier leurs interactions et échanges, pour essayer de détecter ceux qui passent à travers les contrôles actuels.
Galaxie : comment ça marche ?
GALAXIE est un outil d’analyse de données de masse (« big data » + intelligence artificielle) qui permet aux services de contrôle et de recouvrement du fisc d’effectuer des contrôles fiscaux pour traquer les fraudeurs. Ce service vise également à corriger d’éventuelles erreurs commises par les contribuables de bonne foi. Une des principales fonctions de Galaxie est de cartographier, globalement, les liens existants entre différents contribuables (entre sociétés, entre sociétés et particuliers…) en intégrant des données issues de leurs situations patrimoniales et fiscales.
Il ne peut être consulté que par des agents habilités du fisc en charge du contrôle et du recouvrement. Le dispositif a reçu un avis favorable de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
En 2021, l’administration fiscale a notifié 13,4 milliards d’euros aux particuliers et entreprise et a redressé pour 10,7 milliards d’euros à la suite de contrôles.
Le fisc a payé 1,83 M€ en rémunération des personnes qui ont signalé des fraudes. Ces « aviseurs » ont permis la réalisation de 24 contrôles fiscaux entre 2017 et 2020.
Piscines non déclarées : un outil qui manque encore de fiabilité
Dans le même esprit de la traque à la fraude fiscale, le fisc dispose depuis un an d’un outil, conçu par Google et Capgemini, pour détecter les piscines non déclarées. Déployé dans neuf départements en test (aucune information à ce jour sur une éventuelle généralisation), il semble ne pas donner complètement satisfaction avec plus de 30 % d’erreur :
- Soit en détectant à tort : bâche de chantier ou panneau solaire confondu avec une piscine, etc.
- Soit en ne détectant pas : piscine cachée par des arbres ou l’ombre d’un bâtiment, etc.
Rappelons que les piscines, ainsi que les constructions de jardin selon leur superficie, doivent être déclarés. Cela donne lieu au règlement de la taxe d’aménagement, et risque d’augmenter la taxe foncière, car la valeur locative du bien est alors valorisée.
