Trois grands partis politiques historiques (le Parti Socialiste, Les Républicains et les Verts) font un appel aux dons, n’ayant pas atteint le seuil de 5 % des suffrages exprimés au 1er tour leur permettant de se faire rembourser une grosse partie de leurs frais de campagne présidentielle.
Dons aux partis politiques : un coup de pouce fiscal de 66 %
Tout comme les dons réalisés au profit d’œuvres caritatives, les sommes versées à un parti politique offrent une réduction d’impôt significative : elle s’élève à 66 % du don, dans la limite de 7 500 € et de 20 % du revenu imposable par personne, soit un gain net d’impôt de 4 950 €. Si le foyer fiscal comporte deux membres, le plafond de réduction d’impôt est doublé. Les dons aux partis politiques doivent être notifiés dans la déclaration complémentaire (2042 RICI), en ligne 7UH.
La fraction des versements au-delà de 15 000 € par foyer fiscal n’est pas reportable sur les années suivantes. En revanche si, dans cette limite, les dons dépassent 20 % du revenu imposable, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.
En outre, il est possible de consentir des dons pour le financement d’une campagne électorale dans la limite de 4 600 € par personne et par élection. Ces dons sont à déclarer dans le formulaire 2042 (ligne 7UF).
Il s’agit d’une réduction et non d’un crédit d’impôt ! Donc les foyers non imposables (soit plus de la moitié) ne bénéficient d’aucun avantage fiscal…
Un coût non négligeable pour l’État
Les dons représentent, en coût pour l’État la 14ème niche fiscale la plus coûteuse. Mais dans les chiffres fournis par le gouvernement dans le projet de finances pour 2022, rien n’est détaillé : ce chiffre « mélange » donc les dons réalisés au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté (réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 €), les associations d’intérêt général ou d’utilité publique, et les dons aux partis politiques (avec un taux de réduction de 66 %). Au total, cette niche fiscale représente un coût de 1,6 milliard d’euros.
Toutefois, selon les informations du journal Le Monde, « 153 000 foyers ont bénéficié d’un crédit d’impôt « politique », et ils ont ainsi déclaré 56 millions d’euros de dons, selon les données transmises par l’administration fiscale ».
Frais de campagne : un remboursement des frais… au-delà de 5 % des suffrages exprimés
Selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, « les plafonds de dépenses autorisées s’élèvent respectivement à 16,851 millions d’euros pour les candidats présents au premier tour et à 22,509 millions d’euros pour les deux candidats présents au second tour ». Et pour ceux qui parviennent à dépasser les 5 % de votes au premier tour (La République en Marche, le Rassemblement National, La France Insoumise et Reconquête), ils perçoivent un remboursement égal à 47,5 % du plafond des dépenses (soit un peu plus de 8 millions d’euros). Pour les autres, le taux de remboursement n’est que de 4,75 %.
En 2020, le montant des aides distribuées aux partis politiques s’est élevé à 66 millions d’euros, selon le site Vie publique
