Depuis le 25 avril 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022, l’Assurance maladie revoit à la hausse les indemnités kilométriques et l’indemnité forfaitaire de déplacement des professionnels de santé libéraux conventionnés se déplaçant au domicile d’un patient. Cette hausse est équivalente à une aide financière d’un montant de 15 centimes par litre de carburant.
Ce coup de pouce est complémentaire de l’aide gouvernementale destinée à tous les automobilistes, qui s’applique également jusqu’au 31 juillet 2022 et qui s’élève à 15 centimes par litre aussi.
La cible concernée
Les professionnels concernés sont les médecins (généralistes et spécialistes), les dentistes, les sage-femmes, les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les pédicures-podologues et les orthoptistes, exerçant leur activité en libéral et effectuant des actes médicaux au domicile de patients.
Les modalités
Pour la période considérée, le tarif des indemnités kilométriques facturées par le professionnel de santé en plus des honoraires de l’acte de soin (applicables lorsque la résidence du patient dans une autre agglomération que le lieu d’exercice professionnel et éloignée de plus de 1 km en montagne ou 2 km en plaine) est augmenté de 1 centime d’euro et celui de l’indemnité forfaitaire de déplacement est, lui, augmenté de 4 centimes d’euro.
Ces nouveaux tarifs sont intégrés dans le logiciel de facturation du professionnel de santé ou, à défaut, saisis par celui-ci lors de la facturation de l’acte de soin.
Le coût de la consultation à domicile d’un professionnel de santé intègre les frais de déplacement du professionnel de santé. La consultation à domicile est remboursée au même taux qu’une consultation en cabinet : 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale, moins 1 € de participation forfaitaire (dans le cadre du parcours de soins). En revanche, les majorations d’honoraires restent à la charge du patient, sauf cas particuliers.
