Les travaux d’isolation, visés par la baisse des aides
Les opérations d’économies d’énergies, dont le montant des aides liés au dispositif des certificats d’économies d’énergies a baissé depuis le 1er mai 2022, sont les suivantes :
- Isolation de combles ou de toiture,
- Isolation des murs,
- Isolation d’un plancher,
- Isolation de toitures terrasses,
- Et isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau sanitaire.
Pour chacune de ces opérations standardisées d’économies d’énergie, des forfaits d’économies d’énergies sont associés. Pour connaitre les nouveaux forfaits d’économies d’énergies, rendez-vous sur le site FranceRenov’ qui permet de déterminer le montant de l’aide.
La prime Coup de pouce isolation CEE est supprimée à partir du 1er juillet 2022. Toutefois, à partir de cette date, il sera toujours possible de bénéficier de la prime CEE pour l’isolation des combles. Actuellement la prime coup de pouce isolation est de 12 €/m2 pour les ménages précaires et 10 €/M2 pour les autres ménages.
Les certificats d’Economies d’Energies : rappel du dispositif
Avec MaPrimeRénov, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) est un des deux dispositifs de soutien financier des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement. Il repose sur un engagement triennal des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, GPL, chaleur, fioul et carburants) à remplir leurs obligations en économie d’énergie vis-à-vis des consommateurs. Ces fournisseurs sont ainsi incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs : ménages, mais aussi entreprises et collectivités.
Pour le particulier, le dispositif correspond au versement d’une aide par le fournisseur d’énergie retenu, pour la réalisation de travaux, versée une fois les travaux réalisés. Il convient donc de bien respecter la procédure :
- Avant les travaux : vérifier l’éligibilité des travaux à l’aide, comparer les offres des fournisseurs d’énergie , faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE,
- Après les travaux : signer les documents (attestation sur l’honneur récapitulant les travaux) et les retourner au fournisseur ou à l’installateur partenaire.
L’aide sera alors versée, et peut prendre plusieurs formes : prime, bons d’achat, réductions, …
