Les soldes d’été 2022 ont lieu du mercredi 22 juin au mardi 19 juillet sur le territoire national, mais comme chaque année, des dates dérogatoires sont fixées pour certains départements frontaliers (du 6 juillet au 2 août dans les Alpes-Maritimes et du 13 juillet au 9 août en Corse) et les départements d’Outre-mer.
Les dates des soldes sont les mêmes, que l’achat s’effectue dans un commerce physique ou sur un site marchand en ligne, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.
Les soldes : des pratiques commerciales très encadrées
La loi permet aux commerçants de pratiquer deux périodes de soldes dans l’année, en hiver et en été.
Mais les règles applicables pendant les soldes sont strictement définies.
- Les articles soldés doivent avoir été mis en vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Le commerçant n’est pas autorisé à se réapprovisionner pendant les soldes. Ce qui constitue une différence avec les « promotions ».
- Sur chaque article, il doit figurer le prix de vente initial pratiqué au cours des 30 derniers jours et le prix soldé (ou le pourcentage de réduction proposé).
- Le commerçant est autorisé à solder uniquement une partie de ses produits. Dans ce cas, il est tenu de clairement distinguer les articles soldés et ceux qui ne le sont pas.
Le commerçant est autorisé à appliquer la mention « ni repris ni échangé » sur les articles soldés. Dans ce cas, la vente est définitive, il n’y a pas de négociation possible.
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties en matière de défauts de conformité et de fabrication non apparents que tout autre article, avec le même service après-vente.
Au cours de cette période de soldes, le commerçant est exceptionnellement autorisé à revendre à perte, c’est-à-dire en dessous du prix d’achat effectif de l’article. Ce qui différencie les soldes des périodes de promotions et autres réductions de prix.
Le consommateur doit rester vigilant pendant les soldes
Les soldes peuvent donner lieu à des risques d’arnaques. Il est donc important de respecter vigilant.
Soyez prudent en cas d’offres ou de publicités particulièrement alléchantes : un rabais de 85 % est annoncé, mais la réduction effectivement pratiquée n’est que de 15 %… Les annonces trompeuses ou les fausses publicités sont nombreuses.
Portez votre attention sur le prix final proposé et pas seulement le montant du rabais ou de la réduction proposée : il faut comparer les prix proposés par différents commerçants pour un même produit et bien vérifier le prix de référence des produits avant les soldes.
Lorsqu’un article est acheté sur internet, soldé ou non, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours pour renoncer à son achat. Sauf pour certains achats spécifiques, l’acheteur peut exercer son droit de rétraction au cours des 14 jours qui suivent la date de livraison du bien (ou du jour de la signature du contrat de prestation de service). Il dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour renvoyer le bien au vendeur. Les frais de renvoi sont souvent à la charge du consommateur.
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