Hausse de 2,9 % des allocations chômage
Au 1er juillet 2022, environ 2,1 millions de demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage vont bénéficier d’une revalorisation de 2,9 % de leurs allocations. Cette revalorisation des allocations d’assurance chômage vient d’être décidée par le conseil d’administration de l’Unédic du 30 juin 2022. L’an passé, les allocations d’assurance chômage avaient été revalorisées de 0,60 %.
Revalorisation de 3,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique
Lors de la conférence salariale du 28 juin 2022, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé le dégel du point d’indice des fonctionnaires, avec une hausse de 3,5 % de la valeur du point à compter du 1er juillet 2022. Des mesures complémentaires doivent accompagner cette revalorisation : la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) pour 2022, l’extension du forfait mobilité durable, la revalorisation des rémunérations en début de carrière des agents de catégorie B et la revalorisation de la participation de l’État aux frais de restauration.
Prolongation du bonus écologique de 6 000 euros
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé le 29 juin le maintien du montant plafond de 6 000 € du bonus écologique jusqu’à la fin de l’année 2022. En principe, le montant du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable devait être réduit de 1 000 € à compter du 1er juillet 2022, pour être plafonné à 5 000 €.
Titres-restaurant : retour au plafond de 19 euros par jour
A partir du 1er juillet, les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant, jusqu’à 38 euros, même les dimanches et les jours fériés dans les restaurants, ne s’appliquent plus. C’est le retour aux conditions habituelles d’usage des titres-restaurant : 19 euros par jour au maximum, et uniquement les jours de semaine sauf exceptions. Le dispositif exceptionnel mis en place en juin 2020 pour soutenir le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire du Covid-19, et prolongé trois fois, prend donc fin au 30 juin 2022 selon l’annonce du ministère de l’Economie du 24 juin 2022.
Interdiction de l’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon
A partir du 1er juillet 2022, il n’est plus possible d’installer de systèmes neufs de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul ou au charbon, sauf cas particuliers.
Sont concernés par cette interdiction les logements neufs dont le permis de construire est déposé après le 1er juillet, ainsi que le remplacement d’équipements dans des bâtiments existants, après le 1er juillet 2022.
Les chaudières au fioul ou au charbon déjà installées peuvent continuer à être utilisées, entretenues et réparées lorsque cela est possible.
Particulier employeur : les bulletins de salaire envoyés au salarié tous les trimestres
Les personnes employées à domicile, qui sont déclarées et payées par un particulier employeur par l’intermédiaire du service Cesu, vont recevoir leurs bulletins de salaire tous les trimestres, et non plus tous les mois, à partir de juillet 2022.
Les fiches de paie du trimestre seront regroupées et envoyées par voie postale une fois par trimestre, pour ceux qui ne disposent pas d’un compte Cesu en ligne ou ceux qui ont choisi de les recevoir par courrier.
Sur le compte Cesu, les bulletins de salaire sont disponibles 48 heures après la déclaration mensuelle faite par l’employeur. Et ils sont archivés 4 ans au-delà de l’année en cours.
Location immobilière : des informations obligatoires dans les annonces des bailleurs particuliers
A compter du 1er juillet, l’annonce de location immobilière, rédigée par un non-professionnel pour un logement qu’il propose à la location, doit désormais comporter certaines informations obligatoires, notamment : le montant du loyer avec la mention « par mois », la mention « zone soumise à encadrement des loyers » si le logement est situé dans une zone d’encadrement des loyers, la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable, le caractère meublé ou non de la location… Toutes les informations à afficher dans les annonces sont précisées sur le site du Service Public.
En principe, la remise de 18 centimes par litre de carburant devait prendre fin au 31 juillet. Sa prolongation jusqu’à la fin de l’année 2022 a été proposée dans le cadre du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat, qui doit être discuté devant le Parlement cet été. Elle pourrait ensuite être remplacée par une « aide pour les gros rouleurs ».
