Les mesures proposées en faveur du pouvoir d’achat des Français sont nombreuses. Le projet de loi « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » devrait être présenté en Conseil des ministres le 6 juillet 2022, avant d’être discuté et adopté par le Parlement convoqué en session extraordinaire. Un projet de loi de finances rectificative pour 2022 sera aussi examiné lors de cette même session parlementaire.
Toutes ces mesures sont présentées au conditionnel. Elles doivent être confirmées, adaptées ou supprimées lors des débats parlementaires au cours de cet été. Sachant que le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale, les débats risquent d’être nombreux.
Revalorisation des prestations sociales, des retraites de base et dégel du point d’indice des fonctionnaires
Les prestations familiales (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial), les minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocation adulte handicapé, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)…) devraient bénéficier d’une revalorisation de 4 %, avec un effet rétroactif au 1er juillet.
Certaines de ces prestations ayant bénéficié d’une hausse de 1,8 % en avril 2022, leur montant serait alors revalorisé de 5,8 % en 2022. Selon les estimations de l’Insee, l’inflation serait de 5,5 % sur l’ensemble de l’année 2022.
Les pensions de base de retraite et le minimum vieillesse devraient être revalorisés également de 4 %, pour les pensions de juillet versées début août. Les retraites du régime général ont été revalorisées de 1,1 % en janvier 2022. Ce qui représenterait une hausse de 5,1 % en 2022.
Lors de la conférence sociale du 28 juin 2022, le gouvernement a annoncé le dégel du point d’indice des fonctionnaires, avec une augmentation annoncée de 3,5 % de la valeur du point.
Autres mesures évoquées pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages
Des dispositifs mis en place pour limiter la hausse des prix pourraient être prolongés et/ou aménagés et de nouvelles mesures adoptées.
- Prolongation de la remise carburant
Instaurée en avril 2022, la remise de 18 centimes par litre de carburant pourrait être prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022, pour tous les automobilistes. Elle pourrait ensuite être remplacée par une « aide pour les gros rouleurs ». Ce dispositif en préparation concernerait les ménages modestes obligés d’utiliser leur véhicule pour leurs trajets domicile-travail.
- Augmentation et élargissement de la « prime de transport »
La prise en charge par l’employeur des frais de carburant du salarié pour les trajets domicile-travail devrait bénéficier d’une hausse du plafond d’exonération fiscale et sociale, qui passerait de 200 à 400 € par an, en 2022 puis en 2023. La prise en charge des frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène passerait de 500 à 700 € par an.
Cette « prime de transport » est actuellement versée aux salariés qui résident hors d’une zone urbaine et hors Ile-de-France, et à ceux dont les horaires de travail ne leur permettent pas de prendre les transports en commun. Elle pourrait être étendue à l‘ensemble des salariés qui utilisent leur véhicule pour leurs déplacements domicile-travail pendant deux ans.
Le « forfait mobilités durables » serait aussi porté à 700 €/an contre 500 €.
- Prolongation du bouclier tarifaire sur l’énergie
Appliqué depuis novembre 2021, le plafonnement des tarifs réglementés du gaz naturel devait prendre fin au 30 juin 2022. Il serait prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. Il en est de même pour le tarif réglementé de l’électricité dont la hausse ne doit pas dépasser les 4 % jusqu’à la fin de l’année.
- Une aide alimentaire d’urgence, qui pourrait devenir un chèque alimentaire
Le gouvernement a annoncé le 28 juin qu’une « aide alimentaire d’urgence » devrait être versée d’ici le mois de septembre directement sur le compte bancaire de près de 9 millions de Français les plus modestes. Son montant serait de 100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant à charge, selon les informations recueillies par Les Echos le 27 juin.
Le projet de « chèque alimentaire », pour l’achat de produits bio, frais et locaux, sera examiné dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat.
- Suppression de la redevance audiovisuelle
Cette mesure a été annoncée lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. La redevance audiovisuelle, de 138 € en métropole et 88 € en Outre-mer, est réglée par les ménages qui détiennent un téléviseur. Elle pourrait être supprimée dès cette année.
- Triplement de la « prime Macron »
Le montant plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), instaurée en 2019 et reconduite en 2021, pourrait tripler, pour atteindre 3 000 € au lieu de 1 000 €. Cette prime est exonérée d’impôts et de charges sociales, pour le salarié comme pour l’employeur.
En 2021, le montant de la prime pouvait être doublé et porté à 2 000 € lorsque l’entreprise avait mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation, disposait de moins de 50 salariés ou pour les travailleurs de la deuxième ligne (particulièrement exposés pendant la pandémie de Covid-19) bénéficiant de mesures de revalorisation.
- Plafonnement de l’augmentation des loyers et revalorisation des APL
La mesure du gel des loyers a été écartée par le gouvernement. A la place, celui-ci envisage un plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %, pendant un an. Les loyers peuvent être annuellement revalorisés selon la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), établi tous les trimestres et indexé sur l’inflation.
Ce « bouclier loyer » s’accompagnerait d’une revalorisation de 3,5 % également des aides personnalisées au logement (APL) à compter du 1er juillet 2022.
