Au départ : déclaration des sommes d’argent importantes
Vous devez déclarer à la douane l’argent liquide transporté vers un autre pays lorsque le montant est au moins égal à 10 000 euros.
Toutes les formes d’argent sont concernées, dont les espèces, les chèques ou chèques de voyages etc., mais aussi l’or et les cartes prépayées…
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, les sanctions peuvent atteindre 50 % de la somme considérée et la retenue temporaire de l’argent liquide.
La déclaration doit être établie en utilisant le service de télédéclaration DALIA ou via un formulaire, au plus tard avant le passage de la frontière.
Au retour : des précautions multiples
Pour ne pas être pris au dépourvu, le site des douanes vous propose un ensemble de fiches pratiques détaillées.
Parmi les points clés, il faut notamment retenir certaines informations sur :
- l’obligation de déclaration des sommes d’argent liquide en rentrant sur le territoire français qui est la même que celle lors d’une sortie de ce territoire ;
- les règles sanitaires envers un animal de compagnie (NB : il y a pu en avoir aussi lors d’une sortie du territoire, imposées par le pays visité) ;
- les restrictions sur les marchandises rapportées dans les bagages. Ces restrictions peuvent aller jusqu’à une interdiction totale (drogues, certains végétaux et animaux, certaines matières dangereuses pour la santé, des produits à caractère pédophile, etc.) ou une réglementation stricte (armes, fruits et légumes, etc.) ou un contrôle strict (œuvres d’arts et biens culturels).
Retrouvez toutes les informations dans notre article « Vacances : rien à déclarer ? »
Cas des contrefaçons
Ramener de l’étranger une contrefaçon (involontairement voire volontairement) constitue un délit douanier.
Les sanctions douanières peuvent inclure la confiscation des marchandises, une amende et un emprisonnement et se cumulent avec d’éventuelles sanctions pénales. En cas de voyageur de bonne foi, la douane peut néanmoins régler le contentieux par une transaction, sorte de règlement à l’amiable, incluant la saisie et la destruction des marchandises et une amende réduite.
Dans tous les cas, la marque contrefaite peut décider de poursuivre en justice le contrefacteur mais aussi celui qui a acheté des contrefaçons, pour obtenir des dommages et intérêts.
