Fin du principe de neutralité de marché de la BCE
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, lundi 4 juillet, qu’elle allait prendre explicitement en compte le changement climatique dans la conduite de la politique monétaire de la zone euro. Il s’agit d’un tournant majeur, longtemps appelé de ses vœux par Christine Lagarde – la présidente de la BCE –, de nombreux économistes et annoncée dans la « revue stratégique » de la BCE de l’été dernier.
« Dans les limites de notre mandat, nous prenons de nouvelles mesures concrètes visant à intégrer le changement climatique à nos opérations de politique monétaire. En outre, dans le cadre de notre programme d’action pour le climat, en pleine évolution, d’autres mesures seront adoptées afin d’assurer l’alignement de nos activités sur les objectifs de l’accord de Paris ». (Christine Lagarde, présidente de la BCE)
Cette annonce marque, en effet, la fin de la neutralité de marché jusqu’alors mise en avant par la BCE. En accord avec ce principe de neutralité, la BCE ne pouvait cibler, dans la conduite de sa politique monétaire, aucune entreprise ou secteur spécifique de manière à ne pas introduire de distorsions sur les marchés.
Détail des mesures annoncées par la BCE
Le verdissement de la politique monétaire de la BCE passera par la mise en place progressive au cours des prochains mois et années de différentes mesures. En voici les principales :
Décarbonation des avoirs détenus par l’Eurosystème
L’Eurosystème regroupe la BCE et les banques centrales nationales des 19 pays membres de la zone euro.
Dans la conduite de la politique monétaire, l’Eurosystème acquiert notamment des obligations privées. À l’avenir, il réorientera son portefeuille en achetant des obligations émises par des entreprises présentant une « bonne » performance climatique, c’est-à-dire des entreprises caractérisées par de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre, disposant d’objectifs de réduction des émissions de carbone ambitieux ou encore faisant preuve d’une transparence quant à leur empreinte carbone.
Prise en compte de critères environnementaux dans le choix des actifs acceptés en collatéral
Lorsque la BCE avance des liquidités à court terme aux banques commerciales, ces dernières doivent déposer des titres financiers en garantie. La BCE limitera la part des actifs financiers émis par des entités à empreinte carbone élevée.
Plus grande transparence des acteurs en matière environnementale
Les émetteurs d’actifs financiers acceptés en garantie par la BCE devront se conformer à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Il s’agira notamment pour eux de publier certaines informations extra-financières, portant notamment sur l’empreinte carbone de leurs activités.
