Publié le 13 juillet par l’Insee, l’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2022 s’établit à 135,84, soit une progression de 3,60 % par rapport à l’IRL du 2ème trimestre 2021. Le trimestre précédent, la hausse de l’IRL était de +2,48 %.
L’Indice de référence des loyers correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers et est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998.
Des loyers qui peuvent augmenter de 3,60 %
Les locataires, dont le loyer est indexé sur l’IRL du deuxième trimestre 2022, vont subir une forte augmentation de leur loyer.
L’IRL sert de base à la révision des loyers des logements d’habitation, loués vides ou meublés à titre de résidence principale, dans le secteur privé.
La révision du loyer peut intervenir une seule fois par an, seulement si une clause du contrat de bail le prévoit. Cette clause de révision doit mentionner le trimestre de référence à prendre en compte. Si la clause de révision du contrat n’a pas prévu le trimestre de référence à prendre en compte, il convient dans ce cas, de se référer à « celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail ».
Le propriétaire a un an pour réviser son loyer. Mais la révision du loyer n’est pas rétroactive, elle ne pourra s’appliquer qu’à compter du moment où le propriétaire en fait la demande. Et au-delà d’un an, le propriétaire ne peut pas rattraper la révision du loyer qu’il n’aurait pas appliquée.
Projet de plafonnement de la hausse des loyers
Le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit de plafonner pendant un an la hausse de l’IRL à 3,5 % à compter du troisième trimestre 2022.
Selon l’exposé préliminaire des motifs de la loi, ce plafonnement devrait permettre de « limiter l’impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisible à un taux maîtrisé les dépenses de logement et les aides au logement ».
En parallèle, la revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) serait anticipée au 1er juillet 2022, au lieu du 1er octobre. Les APL sont revalorisées suivant l’IRL du deuxième trimestre, soit une revalorisation des APL qui devrait être de 3,60 %.
