Les textes européens ne sont pas simples. Et souvent imbriqués. De fait, au moins un règlement et une directive européens intègrent la notion de durabilité à la distribution des produits financiers. Sans compter les textes applicables aux assureurs qui, bien que proches sur le fond, sont systématiquement différents sur la forme.
Les obligations imposées par l’Union européenne aux promoteurs et distributeurs de services financiers n’entrent pas toutes en vigueur au même moment : au 2 août 2022 pour les uns (Les PSI, prestataires de service d’investissement), 22 novembre 2022 pour les autres, 1er janvier 2023 pour les CIF (Conseillers en Investissement Financiers). L’autorité des marchés financiers (AMF) précise le calendrier de mise en place dans cet article.
Politique européenne en faveur du développement durable
Pour favoriser le développement durable et éviter le « greenwashing », l’Union européenne a dressé une liste des activités vertes ou durables. C’est ce qu’on appelle la taxonomie. Cette classification est bien sûr très compliquée mais elle permet d’identifier les activités vertes ainsi que la part verte dans les activités d’une entreprise. Quasiment tous les secteurs d’activité seront à termes couverts par cette classification, sauf ceux qui sont incompatibles avec l’environnement (la production de charbon par exemple) ou qui n’ont pas d’impact sur l’environnement (la plupart des activités de service).
Des répercussions durables sur la finance
Un règlement européen appelé « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose aux intermédiaires financiers de donner des informations claires sur les critères ESG des fonds et Sicav qu’ils proposent à leurs clients. Les clients doivent savoir dans quelle mesure les fonds qui leur sont proposés investissent dans des activités vertes, sans par ailleurs causer de préjudice à d’autres objectifs environnementaux, tout en respectant les critères de bonne gouvernance. Mais les clients ne sont pas tous sensibles de la même façon à ces critères environnementaux. Il faut donc les interroger sur cette thématique.
Interroger les clients sur leurs préférences de durabilité
Pour attirer l’attention de leurs clients sur l’importance de cette thématique et pour connaître leurs préférences, les intermédiaires financiers devront désormais – à partir du 1er janvier 2023 – leur poser un certain nombre de questions qui s’ajouteront aux questions habituelles de découverte de leurs clients.
La liste des questions n’est pas fixée de manière très stricte, mais l’intermédiaire devra pouvoir justifier qu’il a pu par son questionnaire apprécier si vous souhaitez utiliser votre investissement pour soutenir un objectif environnemental précis (développer les énergies renouvelables, exclure certains secteurs ou ne pas avoir d’impact négatif sur le changement climatique…). Il devra vous proposer un produit qui correspond à vos préférences. S’il ne l’a pas exactement à disposition, il devra vous proposer des produits approchants ou vous pousser à modifier vos préférences initiales.
Ces modifications de vos préférences, sans doute inévitables dans les premiers mois voire les premières années, le temps que les produits se diversifient, devront être consignées par écrit.
