La redevance audiovisuelle supprimée dès 2022
Une activité bien chargée cet été, avec le vote de deux lois importantes.
Exit, donc, la « taxe TV » dès 2022. D’un montant de 138 € en métropole et de 88 € dans les DOM, la suppression a été entérinée par les députés. Cette redevance, qui rapportait environ 3,2 milliards d’euros à l’État, devra être compensée par un transfert des recettes de la TVA vers l’audiovisuel public. Une mesure qui a soulevé de nombreux débats sur l’indépendance de l’audiovisuel public, mais qui va clairement satisfaire les contribuables.
Il existait déjà de nombreux cas d’exonération de la taxe TV, permettant à certains particuliers d’en être exemptés.
Monétisation des RTT et heures supplémentaires : exonération d’impôt sur le revenu
Le « rachat » de Jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) était déjà possible depuis quelques années. Mais pour le salarié, cela se traduisait par une fiscalité plus forte en termes d’impôt sur le revenu. Dans le cadre du PLFR, la valeur de ces jours est exonérée d’impôt pour le salarié et l’entreprise bénéficie de réduction de cotisations salariales et patronales au titre des années 2022 et 2023.
Aussi, le plafond d’exonération des heures supplémentaires est porté de 5 000 € à 7 500 € pour l’année 2022.
« C’est une mesure qui donne plus de liberté aux salariés pour une rémunération de leur travail via la monétisation de leurs RTT », défend Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics.
Prime de pouvoir d’achat : un coup de pouce pérennisé
Prime Macron, PEPA (pouvoir d’achat)… et désormais prime de partage de la valeur ! Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, cet avantage sera pérennisé à hauteur de 3 000 € maximum par salarié et par an et majoré (jusqu’à 6 000 €) sous condition de la mise en place d’un accord d’intéressement. En 2021, 4 millions de salariés en ont bénéficié pour un montant moyen de 506 € selon le gouvernement.
D’autres mesures dont nous vous avons déjà parlé ont un effet rétroactif au 1er juillet 2022 : pensions de retraite, minimas sociaux, APL… , et plus encore : déblocage anticipé de l’épargne salariale d’ici la fin de l’année pour l’achat de biens et de services (motif qui ne fait pas partie des motifs habituels de déblocage).
