Assurance des équipements extérieurs
Pour une véranda ou un abri de jardin, il n’existe pas d’assurance spécifique et ce bâtiment doit être intégré dans l’assurance multirisques habitation. Mais il faut impérativement déclarer la véranda (ou l’abri de jardin) à l’assureur pour l’inclure dans le contrat existant. Il faut communiquer la surface supplémentaire et les dispositifs de sécurité (volets roulants, verre anti-effraction, alarme…). L’assureur va établir un avenant au contrat, mentionnant la superficie du bâtiment et sa fonction, les risques couverts (incendie, explosion, dégât des eaux ou catastrophe naturelle, en général par défaut) y compris les risques spécifiques (bris de glace, vol du fait d’un risque d’effraction plus élevé). Ces modifications vont généralement entrainer une révision du coût du contrat. Si la hausse vous semble trop élevée, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence !
Pour les piscines, il faut différencier les risques liés au bâti et ceux liés aux personnes :
- tout accident corporel survenant à l’intérieur d’une piscine est pris en charge par la responsabilité civile du propriétaire ou de la victime,
- pour couvrir la structure ou l’équipement (local technique, matériel de pompage et d’épuration de l’eau ou encore robot d’entretien…), une garantie dommages est nécessaire.
Le législateur exige toutefois que les piscines enterrées ou semi-enterrées disposent d’au moins un dispositif de sécurité pour pouvoir être garanties, parmi :
- une barrière de protection,
- un abri en dur (conforme à la norme Afnor NF P90-309),
- une couverture solide,
- une alarme anti-chutes.
Le non-respect de ces normes est passible d’une amende de 45 000 € et l’assureur refusera toute indemnisation en cas de dommages matériel ou corporel.
Généralement l’assurance piscine ne prend pas en compte un spa ou un jacuzzi qui est inclus dans le contrat lié au logement ou à la dépendance (ex : abri de jardin) dans lequel il est installé. Et elle ne concerne pas les piscines gonflables.
Création d’équipements extérieurs : déclarations fiscales et les impacts sur les impôts
Toute construction fixée au sol – sans possibilité de la déplacer sans la démolir – est à déclarer au fisc. Cela concerne donc les extensions, les garages, les vérandas et les piscines enterrées ou semi-enterrées. La déclaration doit être faite au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.
Quels impôts allez-vous payer ?
De telles constructions ont un effet sur la valeur locative d’une propriété et donc :
- elles font augmenter la taxe foncière,
- si elles concernent une résidence secondaire, elles ont un impact sur la taxe d’habitation,
- dans certains cas, une taxe d’aménagement est due.
Piscines non déclarées : le Fisc veille et vous repère !
L’expérimentation, lancée en 2021 par le ministère des Finances sur 9 départements, de repérage des piscines non déclarées grâce à un logiciel d’intelligence artificielle basé sur les prises de vues de l’IGN et des outils de Google, a « fait le plein » ! Elle a permis de détecter plus de 20 000 bassins supplémentaires et de récupérer près de 10 millions d’euros.
Ce dispositif va donc être généralisé à l’automne 2022 et – même si le logiciel doit encore être perfectionné – une nouvelle expérimentation est prévue pour traquer d’autres biens non déclarés. Et en particulier, les extensions comme les vérandas, les grands abris de jardin, les box à voiture ou encore certaines pergolas. Cela permettrait aussi d’exonérer des ruines actuellement taxées.
Une bonne nouvelle : il n’y pas de déclaration à faire en mairie en cas d’aménagement d’une terrasse extérieure de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée (NB : celles avec surélévation nécessitent un permis de construire). Et il n’est pas nécessaire de la déclarer au fisc.
