Ce plan de sobriété énergétique avait été annoncé dès l’été 2022. Les mesures ont été présentées par 9 ministres le 06 octobre 2022 au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.
Le plan de sobriété énergétique a pour objectif d’éviter les coupures d’électricité et de gaz au cours de cet hiver, dans un contexte de non-approvisionnement des pays européens en gaz russe en raison de la guerre en Ukraine.
Il doit également permettre de réduire la consommation d’énergie en France de 10 % d’ici à 2024.
« La réduction de la consommation d’énergie est un objectif de long terme pour atteindre la neutralité carbone et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. » selon le gouvernement.
Réduction du chauffage et de l’éclairage
Réduction de la température de chauffage à 19 degrés
C’est la première mesure phare du plan de sobriété pour les bureaux. La température la nuit devrait être baissée à 16 degrés. Et l’usage de l’eau chaude sanitaire serait réduite dans les bureaux lorsque c’est possible.
Les collectivités locales et sportives sont aussi incitées à réduire de 2 degrés la température des gymnases et d’1 degré celle de l’eau des piscines.
Mesures de sobriété concernant les éclairages
L’éclairage public doit faire l’objet de mesures permettant une réduction de la consommation d’électricité (réduction de l’intensité lumineuse, passage à des éclairages LED, extinction de l’éclairage à certaines heures…).
Et les entreprises s’engagent à réduire l’éclairage extérieur, et notamment à éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments inoccupés…
Depuis le 07 octobre 2022, toutes les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin (à l’exception des enseignes lumineuses dans les aéroports, les gares, les stations de métro et de bus pendant les heures de fonctionnement). Un décret du 5 octobre 2022 a harmonisé les règles d’extinction nocturne des publicités lumineuses.
Une incitation au covoiturage et au télétravail
Le recours au covoiturage est valorisé, avec la création d’un bonus pour tout nouveau conducteur qui s’inscrit sur une plateforme.
Et l’utilisation des transports en commun et du train, notamment pour les trajets professionnels, doit être privilégié à la voiture ou à l’avion dès que cela est possible.
Pour réduire la consommation de carburant, les administrations devront favoriser le télétravail de leurs agents.
Ces derniers pourront bénéficier d’une revalorisation de 15 % de l’indemnité forfaitaire de télétravail, pour couvrir l’augmentation des prix de l’énergie à partir de début 2023. L’indemnité de 2,50 €/jour passerait à environ 2,88 €/jour.
Également pour diminuer de l’ordre de 20 % la consommation de carburant, les agents publics utilisant des véhicules de service vont devoir réduire leur vitesse sur autoroutes (à 110 km/h) et voies rapides.
Des aides financières pour les particuliers
Pour aider les ménages à réaliser des économies d’énergie dans leurs logements et lors de leurs déplacements, plusieurs aides financières sont annoncées.
Une prime programmateur de chauffage
Jusqu’à 65 euros de « coup de pouce » pour l’installation d’un thermostat sur une chaudière existante, grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE). Les programmateurs sont déjà obligatoires pour toute installation de chaudière neuve depuis 2018.
Des bonus sobriété sur les factures de gaz et d’électricité
Les fournisseurs d’énergie sont invités à proposer aux ménages des offres tarifaires ou des primes en fonction de leur niveau de consommation d’énergie. L’objectif est de les inciter à une réduction du niveau de consommation du logement.
Hausse des forfaits de prise en charge des frais de déplacement collectif et durable
La prise en charge par l’employeur du forfait de transport en commun ou de location de vélo sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 75 %, au lieu de 50 % actuellement, jusqu’à fin 2023. Et le Forfait Mobilité Durable sera exonéré de cotisations sociales jusqu’à 700 € par an et cumulable avec le remboursement de transport en commun jusqu’à 800 €.
Des aides pour changer de système de chauffage et rénover les logements
Par l’intermédiaire du dispositif MaPrimeRénov’, l’installation d’une chaudière à granulés de bois pourra bénéficier d’un financement jusqu’à 15 000 €, ou jusqu’à 9 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau. Des aides sont aussi envisagées pour le raccordement des bâtiments de logements collectifs à un réseau de chaleur.
« Je baisse, j’éteins et je décale », une campagne de communication sur les « écogestes »
A compter du 10 octobre et jusqu’en février 2023, une campagne de communication est lancée à la télévision, la radio, dans la presse et sur les réseaux sociaux. Elle met en avant 5 gestes pour réduire sa consommation d’énergie :
– Régler son chauffage à 19°C maximum.
– Régler son chauffe-eau à 55°C et rester moins longtemps sous la douche.
– Éteindre tous ses appareils en marche ou en veille lorsqu’ils ne sont pas utilisés.
– Décaler l’utilisation de ses appareils électriques en dehors des périodes de pointe (8h-13h/18h-20h).
– Installer un thermostat programmable.
Un signal ÉcoWatt, vert, orange ou rouge, va être annoncé chaque jour pour permettre à chaque consommateur d’adapter ses écogestes pour réduire sa consommation. L’ÉcoWatt rouge annonce une situation très tendue, avec un risque de coupures électriques si la baisse de consommation volontaire est insuffisante. Le dispositif ÉcoWatt, piloté par RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) en lien avec l’Ademe, en ligne depuis novembre 2020, est l’indicateur de référence du niveau de tension sur le système électrique.
