La Flat Tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique sur la grande majorité des placements financiers : dividendes et plus-values d’actions, coupons d’obligations, intérêts de livrets fiscalisés…
Prélèvement Forfaitaire Unique : un taux global de 30 %
Ce PFU est composé de 12,8 % d’impôt et de 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un total de 30 %. Ce taux global, sauf exception, est directement prélevé par le ou les établissements financiers dans lesquels sont gérés vos placements.
Dispense d’acompte : les plafonds de revenus à respecter
Selon votre revenu fiscal de référence (disponible sur votre avis d’imposition) vous pouvez bénéficier de la dispense d’acompte sur les 12,8 % d’impôt (les prélèvements sociaux seront toujours prélevés par la banque). Et les plafonds diffèrent en fonction du foyer fiscal et du type de placements détenus.
Une option possible lors de la déclaration de revenu
Lors de la déclaration de revenus, vous pouvez maintenir l’application d’office de la taxation à 30 % ou vous pouvez choisir, sur option, d’être imposé.e au barème de l’impôt sur le revenu.
Pour les personnes non imposables, cette solution est souvent conseillée ! Mais elle peut se révéler également intéressante pour d’autres contribuables.
L’option pour l’imposition au barème vaut pour l’ensemble de vos placements ! Faites vos comptes. Et sachez que lors de la déclaration en ligne, et pour les usagers qui n’auraient pas spontanément opté pour l’imposition au barème, un calcul sera automatiquement réalisé en simulant l’option. Selon le site des impôts, un message invitera explicitement le déclarant à choisir l’impôt sur le revenu plutôt que le PFU si le calcul se révèle favorable à la 1ère option.
Prélèvement Forfaitaire Unique ou imposition au barème : les questions à se poser
Avec le Prélèvement Forfaitaire Unique, l’imposition est la même pour tous ! Mais en contrepartie, vous ne bénéficiez d’aucun autre abattement. En optant pour l’imposition au barème de l’impôt, et notamment pour les dividendes d’actions, plusieurs déductions s’appliquent :
- abattement de 40 % sur les dividendes
- déduction de CSG (à hauteur de 6,6 %)
- frais de garde des titres
Pour les titres détenus avant 2018, il existe également un abattement sur la plus-value de 50 % (titres détenus entre 2 et 8 ans) et de 65 % (plus de 8 ans).
