Hausse du Smic de 1,81 %
La revalorisation du Smic au 1er janvier de chaque année est déterminée par une formule qui tient compte du niveau d’inflation sur un an, se situant à +6,2 % selon les derniers chiffres de l’Insee, et de l’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen d’un ouvrier et d’un employé. La revalorisation du Smic au 1er janvier 2023 sera de 1,81 %, sans coup de pouce supplémentaire de la part du gouvernement.
Au 1er janvier 2023, le Smic horaire brut s’élèvera à 11,27 €. Pour un salarié travaillant 35 heures, le Smic mensuel s’élèvera à 1 709,28 € brut par mois et de l’ordre de 1 353 € net par mois, après déduction des cotisations salariales.
Épargne logement : hausse du taux du PEL, à 2 % bruts
Pour les plans épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2023, le taux de rémunération double passant de 1 % brut (depuis 2016) à 2 % avant impôts. Ce doublement du taux de rendement a pour conséquence une augmentation du taux de prêt épargne logement, qui passera de 2,20 % à 3,20 % pour les PEL ouverts à compter de janvier 2023.
Les taux de rémunération des livrets d’épargne réglementée augmenteront au 1er février 2023. Le taux du Livret A pourrait ainsi passer de 2 % (depuis le 1er août 2022) à 3 %, selon l’application de la formule de révision de ce taux.
Hausse de 6,9 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale
A compter du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) sera fixé à 3 666 € (soit un plafond annuel (PASS) de 43 992 € et un plafond par jour (PJSS) de 202 €).
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale était resté inchangé pendant 3 années de suite (2020, 2021 et 2022).
Le plafond de la Sécurité sociale sert au calcul de certaines cotisations et prestations sociales (sur l’assurance chômage, l’assurance vieillesse du régime général, les indemnités journalières…), de la déduction fiscale de certains produits retraite (PER individuel…) ou de l’abondement de l’épargne salariale (PEE, PER collectif…).
Nouvelle indemnité carburant
En 2023, une nouvelle indemnité carburant pour les ménages modestes remplace l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburant pour tous.
La « remise carburant » mise en place le 1er avril 2022, ramené à 10 centimes par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022, disparait après cette date.
A partir du 1er janvier 2023, elle est remplacée par une « indemnité carburant » de 100 € pour l’ensemble de l’année 2023. Elle concerne les ménages les plus modestes (revenus inférieurs ou égaux à 22 040 euros par an) qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faudra en faire la demande sur le site impots.gouv.fr.
L’indemnité sera versée sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées à l’administration fiscale.
Énergie : hausse de 15 % des tarifs réglementés du gaz naturel
Le bouclier tarifaire en place depuis le 1er octobre 2021 est prolongé jusqu’au 30 juin 2023 (projet de loi de finances pour 2023). Toutefois, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel augmentent de 15 % par rapport à leur niveau en vigueur en octobre 2021. Ce qui devrait correspondre à une augmentation moyenne de l’ordre de 25 €/mois pour des ménages qui se chauffent au gaz.
Le bouclier tarifaire concerne également l’électricité, avec une hausse du prix de 15 % au 1er février 2023. Soit un coût supplémentaire de l’ordre de 20 €/mois pour les ménages utilisant un chauffage électrique.
Assurance : nouveau délai de rétractation
Un délai de rétractation est porté à 30 jours pour renoncer à une assurance affinitaire (assurance de téléphone portable, extension de garantie…)
A partir du 1er janvier 2023, le consommateur qui souscrit une assurance affinitaire, vendue en complément d’un bien ou d’un service, pourra mettre fin au contrat, sans justification, dans les 30 jours suivant le paiement de la première cotisation d’assurance (au-delà d’une éventuelle période de gratuité de l’assurance).
Jusqu’à maintenant, l’assuré pouvait se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat (le jour de la vente le plus souvent), et à condition de justifier d’une garantie déjà souscrite pour un des risques couverts par le nouveau contrat (article L112-10 du Code des assurances, modifié par la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat).
Logement : interdiction de la mise en location des « passoires thermiques »
A compter du 1er janvier 2023, il n’est plus possible de mettre en location ou de renouveler le bail d’un logement consommant annuellement plus de 450 kWh/m2 d’énergie finale en France métropolitaine. Les contrats de location en cours, signés avant le 1er janvier 2023, peuvent se poursuivre. Cette interdiction de mise en location va progressivement s’étendre aux logements classés G en 2025, classés F en 2028 et classés E en 2034.
Nouvelle carte familles nombreuses dématérialisée
A partir du 2 janvier 2023, une nouvelle carte familles nombreuses pourra être commandée sur le portail : carte-familles-nombreuses.gouv.fr.
La carte familles nombreuses s’adresse aux familles de trois enfants et plus et permet d’obtenir jusqu’à 75 % de réduction sur les voyages ferroviaires et autres transports en commun, sans condition de ressources. Elle donne droit à des réductions également au musée, au cinéma, dans les piscines…
Les conditions d’éligibilité sont inchangées. Une carte physique pourra être délivrée, une à trois semaines après la validation de la demande en ligne.
Impression des tickets de caisse
L’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse en magasin, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023 est reportée au 1er avril 2023. Après cette date, les tickets de caisse, les tickets de carte bancaire, les bons d’achat ou de réduction seront remis uniquement aux consommateurs qui en font expressément la demande.
