Mercredi 11 janvier à 8h, sont lancés les soldes d’hiver en magasin et sur les sites marchands en ligne, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. La période de soldes dure 4 semaines, soit jusqu’au mardi 07 février au soir.
Par dérogation, les soldes d’hiver sont déjà lancés depuis le 2 janvier, et jusqu’au 29 janvier inclus, dans 4 départements métropolitains : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.
Soldes : des conditions de mise en vente très encadrées
Les commerçants qui proposent des articles en soldes sont tenus de respecter des règles strictement définies :
- Les articles soldés doivent avoir été mis en vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Le commerçant n’est pas autorisé à se réapprovisionner pendant les soldes. Ce qui distinguer les soldes des « ventes privées » et autres « promotions » ;
- Sur chaque article, il doit figurer le prix de vente initial pratiqué au cours des 30 derniers jours et le prix soldé (ou le pourcentage de réduction proposé) ;
- Le commerçant est autorisé à solder uniquement une partie de ses produits. Dans ce cas, il est tenu de clairement distinguer les articles soldés et ceux qui ne le sont pas.
Faites vos comptes en utilisant le calculateur du Service Public, pour connaitre le prix après réduction.
Pendant la période de soldes, le commerçant est exceptionnellement autorisé à revendre à perte, c’est-à-dire en dessous du prix d’achat effectif de l’article. Ce qui différencie les soldes des périodes de promotions et autres réductions de prix.
Le commerçant peut-il refuser de reprendre les articles soldés ?
Oui, le commerçant peut restreindre les conditions d’échange et de remboursement des articles soldés. Si l’article n’est « ni repris, ni échangé », la vente est définitive, il n’y a pas de négociation possible. Si ce commerçant pratique habituellement la reprise ou l’échange, il doit afficher clairement l’exclusion des produits soldés.
Si la vente est effectuée à distance, sur un site en ligne ou par téléphone, les articles soldés bénéficient du droit de rétractation de 14 jours après la date de livraison du bien (ou du jour de la signature du contrat de prestation de service), sauf pour certains achats spécifiques. Dans ce délai, l’acheteur peut toujours renvoyer l’article et demander son échange ou son remboursement, sans justification. Les frais de renvoi sont souvent à la charge du consommateur.
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que tout autre article, en matière de défauts de conformité et de fabrication non apparents, avec le même service après-vente.
Déjouer les arnaques en période de soldes
Le risque d’arnaques demeure pendant les soldes. Il est important d’être vigilant avant de commander et d’acheter un bien ou un service.
Attention aux annonces trompeuses ou les fausses publicités. Face à une offre avec un rabais particulièrement alléchant, soyez vigilant : un rabais de 85 % est annoncé, mais la réduction effectivement pratiquée n’est que de 35 %….
Portez votre attention sur le prix final proposé et pas seulement le montant du rabais ou de la réduction proposée : il faut comparer les prix proposés par différents commerçants pour un même produit et bien vérifier le prix de référence des produits avant les soldes.
Si vous faites l’objet d’une pratique commerciale non conforme à la réglementation, vous pouvez faire un signalement auprès de la répression des fraudes sur la plateforme SignalConso.fr. Et vous pouvez vous renseigner sur vos droits auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
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