Lors de votre déclaration de revenus 2022 (sur les revenus 2021), vous avez déclaré un emploi à domicile, des dons, une réduction d’impôt Pinel (immobilier locatif) ? Vous allez percevoir l’avance mise en place par le gouvernement, à partir du 16 janvier.
Ce virement sera libellé AVANCE CREDIMPOT. Les quelque 210 000 foyers fiscaux pour lesquels le Fisc ne possède pas les coordonnées bancaires recevront une lettre-chèque par voie postale.
Des tentatives d’arnaques se développent à cette époque de l’année, avec des emails provenant soi-disant des impôts, vous demandant de vérifier vos coordonnées bancaires, afin de vous verser l’avance… Ne répondez pas à ces sollicitations ! Le service des impôts, tout comme la Sécurité sociale, ou encore votre banque ne vous demandent jamais ces informations : ils les possèdent déjà.
Impôt : dépenses éligibles à l’avance
Dons aux œuvres et aux partis politiques, investissement locatif, parts de FCPI ou de FIP, frais d’hébergement en Ehpad ou emplois à domicile font partie des dépenses permettant de bénéficier de cette avance. C’est également le cas des cotisations syndicales ou encore des frais pour garde d’enfant en dehors du domicile. Et c’est sur la base des frais engagés en 2021 que cette avance sera calculée. L’administration fiscale part sur le fait que vous avez eu « à peu près » les mêmes charges en 2022.
Si vos dépenses ont sensiblement baissé en 2022, vous auriez pu diminuer ce montant dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2022.
Au printemps 2023, l’administration fait les comptes !
Lors de la déclaration des revenus et charges 2022 (en mai-juin 2023), l’administration fiscale calculera le montant définitif des avantages fiscaux. En fonction de leur montant, les ménages percevront un remboursement complémentaire ou devront rembourser le trop-perçu à l’été 2023.
Emploi à domicile et crédit d’impôt immédiat
Si vous avez opté pour le CESU+ pour vos salariés à domicile, vous n’allez pas percevoir cette avance : l’avantage fiscal vous est déduit directement, lors de chaque déclaration. Un exemple : vous employez une personne pour l’entretien de la maison, à hauteur de 10 heures par mois, (12 € de l’heure). Le salaire et les charges s’élèvent à 201,83 €. Avec le crédit d’impôt instantané, vous ne réglez que la moitié de cette somme, soit 100,91 €.