La « remise carburant », mise en place le 1er avril 2022, dont le montant est passé de 30 centimes par litre à 10 centimes par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022, n’existe plus depuis le 1er janvier 2023. Désormais, « l’indemnité carburant » concerne les ménages les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.
Qui peut bénéficier de l’indemnité carburant ?
Pour bénéficier de l’indemnité carburant, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- être établi en France (métropolitaine ou DOM) et être domicilié fiscalement en France ;
- être âgé de 16 ans et plus au 31/12/2021 ;
- avoir déclaré fiscalement un revenu d’activité en 2021 : traitement et salaire (hors chômage), BIC ou BNC (micro-entrepreneurs ou professionnels, bénéfices agricoles) ;
- disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 14 700 euros par part fiscale au titre des revenus de l’année 2021 (le RFR figure sur l’avis d’impôt reçu en 2022).
Ce qui correspond à un salaire de l’ordre de 1 314 € nets par mois pour une personne seule ou 3 941 € nets par mois pour un couple avec deux enfants ; - utiliser un véhicule pour les trajets domicile-travail et/ou professionnels (voiture, deux-roues ou trois-roues, thermique et/ou électrique) .
Quel est le montant de l’indemnité carburant ?
Le montant de l’indemnité carburant est de 100 €, montant forfaitaire versé en une seule fois pour toute l’année 2023.
Le montant de 100 € correspond à une ristourne de 10 centimes d’euro par litre, sur la base de 12 000 kilomètres/an, distance moyenne effectuée pour les déplacements professionnels.
Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité carburant. Et un véhicule donne droit à une seule indemnité carburant.
En revanche, un même foyer fiscal peut bénéficier de plusieurs aides s’il est composé de plusieurs personnes utilisant des voitures différentes. Des exemples :
- Un couple dispose d’1 véhicule pour se rendre sur leurs lieux de travail : une seule indemnité de 100 € ;
- Un couple dispose de 2 voitures, utilisées par chaque membre du foyer pour se rendre au travail : 2 indemnités, soit 200 € d’aide ;
- Un couple avec un enfant majeur rattaché fiscalement (soit 3 actifs) disposent de 4 véhicules : il pourra y avoir 3 aides, soit 300 € au maximum.
Comment demander l’indemnité carburant ?
Le versement de l’indemnité carburant n’est pas automatique. Il faut en faire la demande sur le site des impôts entre le 16 janvier et le 31 mars 2023 (au lieu du 28 février).
Il suffit de compléter le formulaire en ligne avec son numéro fiscal (qui figure sur l’avis d’imposition ou la déclaration d’impôt sur les revenus), le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule (figurant sur la carte grise). Il est aussi nécessaire de remplir une déclaration sur l’honneur indiquant que l’on utilise son véhicule pour se rendre à son travail.
Il est aussi important de vérifier que les coordonnées bancaires enregistrées dans son espace particulier sur impots.gouv.fr sont exactes. L’administration fiscale versera l’indemnité carburant par virement sur ce compte. Le virement sera libellé « INDEMN.CARBURANT » sur le relevé bancaire.
Les personnes n’ayant pas accès aux services en ligne peuvent réaliser leur démarche par téléphone, en contactant le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Ou il est possible de se rendre dans un Point « France Services » proche de chez soi ou à son service des impôts des particuliers.
