Les aides à l’achat de vélo (classique non électrique, électrique, cargo, pliant, adapté pour un handicap, remorque électrique), qui avaient été déjà renforcées le 15 août 2022 et qui devaient s’interrompre le 28 décembre 2022, sont reconduites jusqu’à fin décembre 2023.
Renforcement du bonus écologique vélo
Pour « accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos » (Ministère de la transition écologique), pour l’année 2023, les seuils d’éligibilité au bonus écologique ont été relevés :
- Pour les personnes physiques majeures, domiciliées en France, le seuil du revenu fiscal de référence par part passe de 13 489 € à 14 089 € ;
- Pour bénéficier du bonus renforcé, le seuil du revenu fiscal par part passe de 6 300 € à 6 358 €. Les personnes en situation de handicap sont également bénéficiaires du bonus renforcé, sans conditions de revenus.
Le bonus pour l’achat d’un vélo classique, sans pédalage assisté, concerne uniquement les personnes dont le revenu fiscal par part est égal ou inférieur à 6 358 € ou celles en situation de handicap. Son montant est de 150 € maximum (dans la limite de 40 % du coût d’achat).
Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique peut atteindre les montants suivants :
- 300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 14 089 €
- 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 358 € ou une personne en situation de handicap (bonus renforcé).
Pour l’achat d’un vélo cargo, vélo pliant (nouveau en 2023), vélo adapté à une situation de handicap, électrique ou non électrique, ou d’une remorque électrique pour vélo, le bonus vélo peut atteindre 2 000 € pour une personne avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 358 € ou une personne en situation de handicap, ou 1 000 € pour une personne dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €. Le montant de l’aide ne peut dépasser 40 % du coût d’achat du vélo.
Déposer une demande de bonus vélo
Pour bénéficier du bonus écologique vélo, il convient d’acheter un vélo qui a impérativement les caractéristiques suivantes :
- Il doit être neuf
- Il ne pas utiliser de batterie au plomb
- Il doit être un cycle à pédalage assisté (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- Enfin, il ne doit pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Les démarches pour bénéficier du bonus écologique s’effectuent dans les six mois qui suivent la date de facturation du vélo sur le site primealaconversion.gouv.fr.
Liste des pièces justificatives alors demandées :
- une copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
- une copie de la facture d’achat du vélo
- une copie du dernier avis d’imposition
- un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
Revalorisation de la prime à la conversion
La prime à la conversion (ou prime à la casse) est accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, neuf ou d’occasion, d’un vélo cargo ou d’une remorque électrique pour vélo, en échange de la mise à la destruction d’un véhicule ancien, diesel ou essence.
Le montant de la prime à la conversion est plafonné à 1 500 € (dans la limite de 40 % du prix d’acquisition du vélo électrique), quel que soit le niveau de revenu du ménage. Pour une personne avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 358 € ou une personne en situation de handicap, la prime à la conversion peut atteindre 3 000 €.
Depuis janvier 2023, la prime à la conversion peut être versée à chaque membre d’un foyer qui achète un vélo électrique, alors qu’auparavant une seule prime par foyer pouvait être versée.
Bonus écologique et prime à la conversion
Le bonus écologique ne doit pas être confondu avec la prime à la conversion.
La prime à la conversion est une aide financière versée à une personne physique ou morale qui s’engage un mettre un véhicule polluant à la casse contre un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo, etc).
Le bonus écologique vélo est une prime versée par l’État pour l’aide à l’achat d’un cycle ou d’un « cycle à pédalage assisté » (vélo électrique).
Bonus et prime sont cumulables, mais il faut déposer une seule demande pour les deux aides sur le site primealaconversion.fr.
