Le taux de l’usure correspond au taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire, et donc illégal, lorsque son taux annuel effectif global (TAEG) excède le taux de l’usure fixé par la Banque de France pour le trimestre en cours. Ce TAEG intègre le coût de l’assurance emprunteur et autres frais obligatoires, qui s’ajoutent au taux nominal du prêt.
La Banque de France va effectuer une révision mensuelle des taux d’usure à titre temporaire
A titre exceptionnel, pour permettre d’adapter le taux de l’usure à la remontée rapide des taux de marché, la Banque de France va réviser chaque mois ces seuils pour toutes les catégories de prêt. Les taux d’usure resteront établis sur la moyenne des taux pratiqués au cours des trois mois précédents à chaque fois. Cet ajustement mensuel sera appliqué dès le 1er février 2023, pour les taux applicables du 1er février au 1er juillet.
Devant la commission des finances du Sénat, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, avait ainsi expliqué ce projet d’ajustement de l’usure : « Au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec une grosse marche… On ferait trois plus petites marches, mois par mois en regardant les trois mois précédents à chaque fois ».
Cet ajustement temporaire de la période de révision du taux de l’usure a pour objectif de préserver l’accès au crédit à un plus grand nombre d’emprunteurs.
En effet, en raison de l’augmentation des taux des crédits au cours des 12 derniers mois, certains emprunteurs se sont trouvés exclus du crédit, le TAEG du prêt demandé étant supérieur au taux de l’usure pour la catégorie de prêt concernée.
Des taux d’usure variables selon les crédits
Le taux d’usure dépend du type de prêt (à la consommation, immobilier), du montant et de la durée du crédit. Pour chaque catégorie de prêt, la Banque de France collecte les taux des crédits accordés par les banques au cours des 3 derniers mois. La moyenne de ces taux détermine un taux effectif moyen, qui est ensuite majoré d’un tiers. Il correspond au taux d’usure de la catégorie de prêt concernée, pour le trimestre à venir.
Pour les prêts immobiliers à taux fixe, le taux moyen se situe à 2,25 % (hors frais et assurance liés au crédit) selon les données de l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Avec des taux allant de 2,08 % sur 15 ans à 2,34 % sur 25 ans. En parallèle, la durée des prêts continue de s’allonger. En novembre 2022, la durée moyenne des prêts s’est établie à 248 mois (contre 245 mois en octobre 2022).
