ESS France, la chambre française de l’économie sociale et solidaire, a remis à Marlène Schiappa un rapport sur l’action des CRESS en région. L’objectif est de renforcer leur rôle, au travers notamment d’une nouvelle mission d’accueil et d’information.
Économie sociale et solidaire : un réel poids économique
L’économie sociale et solidaire regroupe quelque 210 000 établissements qui œuvrent dans divers secteurs d’activité : action sociale, sport, enseignement…
Les employeurs sont majoritairement issus du milieu associatif. Un secteur très féminin, puisque les femmes représentent 67 % des salariés.
17 chambres régionales fédèrent les entreprises du secteur. En 2022, 2 387 porteurs de projets ont été accompagnés. Le rapport fait état d’initiatives régionales pour l’aide à la création d’entreprise.
Les CRESS représentent les acteurs économiques et sociaux de l’économie, sociale et solidaire (ESS) d’une région. Ils ont la double mission d’assurer le développement de l’ESS au niveau régional et de représenter l’ESS régionale auprès des pouvoirs publics (État, collectivités territoriales). Leurs missions ont été reconnues par la loi du 31 juillet 2014.
Chaque année en novembre, le mois de l’Économie sociale et solidaire permet aux citoyens de mieux comprendre les enjeux de cette économie afin de mesurer son impact, au travers d’ateliers et de conférences.
Mais un manque de ressources pour bien développer les projets
L’État pourrait jouer un rôle plus important pour accélérer le développement territorial de l’économie sociale et solidaire. Le rapport pointe le fait que « la réalisation de l’ensemble des missions légales définies par la loi de 2014 repose encore trop souvent sur l’engagement d’équipes réduites qui n’ont pas les moyens de leurs ambitions pour leur région et les acteurs ». Pour rappel, les ressources de ces chambres régionales reposent sur des subventions publiques (76 %), des cotisations d’adhérents (8 %) et la vente de prestations de service (5 %).
1ere préconisation : confier aux CRESS une mission d’information et d’orientation
Le rapport recommande d’accélérer le développement économique de l’ESS dans les territoires. Les CRESS jouent en effet un rôle pivot et de proximité avec les entreprises et organisations relevant de l’ESS (mutuelles, coopératives, associations) auxquelles elles apportent d’ores et déjà des productions de données, un appui aux dirigeants, et des informations sur la réglementation.
Le document propose la création d’une mission d’accueil, d’information et d’orientation de toute l’ESS dans le cadre de leur attribution d’appui à la création et au développement des entreprises de l’ESS.
« Cette fonction stratégique d’AIO (Accueil Information Orientation), appelle une expérimentation permettant de vérifier sa capacité à développer l’ESS notamment à travers son aptitude à rendre effective des politiques publiques s’appuyant sur les principes démocratique, sociaux et de lucrativité encadrée qui fait le propre de ses modes d’entreprendre ».
2ème préconisation : confier à l’État un rôle plus important dans le financement de l’ESS
Malgré une « bonne santé financière des CRESS », le modèle de financement des CRESS reste fragile selon le rapport. Leur budget moyen dépasse le million d’euros et est consacré majoritairement à la rémunération des salariés, dont le nombre est passé de 150 en 2018 à 250 en 2020.
C’est pourquoi le rapport appelle le gouvernement à assurer un financement structurant des CRESS permettant d’atteindre 1 000 salariés au service du développement de l’ESS dans les territoires, soit environ 50 à 70 salariés par CRESS, en fonction de leur taille régionale. Les auteurs espèrent pouvoir intégrer ce dispositif dans le projet de loi de finances pour 2024.
