Hausse de 1,6 % du RSA, de la prime d’activité et des allocations familiales
Au 1er avril 2023, de nombreuses prestations sociales sont revalorisées de 1,6 %. Cette hausse fait suite à la précédente augmentation de 4 % en juillet 2022. L’ensemble de ces revalorisations correspond à la moyenne des taux d’inflation mensuels sur un an, de 5,6 % par rapport à avril 2022.
Le RSA (revenu de solidarité active) passe de 598,54 € à 607,75 € pour une personne vivant seule. Sont également concernées par cette revalorisation de 1,6 % les allocations familiales, les APL, la prime d’activité et l’AAH (allocation adulte handicapé).
Revalorisation de 1,9 % des allocations chômage
Les allocations chômage bénéficient d’une revalorisation supplémentaire en avril, de 1,9 % dès le 1er de ce mois. La revalorisation annuelle des allocations chômage est habituellement appliquée au 1er juillet.
L’allocation chômage minimale passe à 31 € brut/jour (contre 30,42€ précédemment). La part fixe de l’ARE (allocation de retour à l’emploi), qui s’ajoute à la partie proportionnelle de l’allocation, passe à 12,71 € brut/jour indemnisé (contre 12,47 € précédemment).
88 % des demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage au 1er avril 2023 vont bénéficier de cette revalorisation.
Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements classés F ou G
La vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation classé F ou G, considéré comme « passoire thermique » doit être accompagnée d’un audit énergétique. Cette obligation concerne les logements dont la promesse de vente (ou, à défaut, l’acte de vente) est signé à compter du 1er avril 2023.
L’audit énergétique contient des propositions de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Mais leur réalisation n’est pas obligatoire pour procéder à la vente.
La date de mise en application de cette obligation était initialement prévue au 1er septembre 2022. L’audit énergétique sera ensuite étendu aux biens immobiliers classés E à partir du 1er janvier 2025, et à ceux classés D à partir du 1er janvier 2034.
Chèques énergie fioul et bois : prolongation d’un mois pour déposer une demande
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé la prolongation des dispositifs exceptionnels « chèque fioul » et « chèque bois ». Les ménages modestes qui peuvent bénéficier de ces aides financières disposent d’un mois supplémentaire pour en faire la demande.
Pour les ménages se chauffant au fioul, la demande est à déposer jusqu’au 30 avril, au lieu du 31 mars. Le chèque énergie fioul est compris entre 100 et 200 euros.
Le chèque énergie bois, d’un montant de 50 à 200 euros selon les revenus, la composition du foyer et le type de combustible, peut être demandé jusqu’à la fin mai, au lieu du 30 avril.
La demande de chèque énergie fioul ou bois est à déposer en ligne sur le site chequeboisfioul.asp-public.fr. Une assistance peut être obtenue par téléphone au 0 805 204 805 (service et appel gratuits).
Le chèque énergie 2023 sera envoyé aux bénéficiaires à partir du 21 avril 2023. 5,8 millions de ménages en bénéficient.
Impression du ticket de caisse : report de la date de suppression
La suppression de l’impression systématique du ticket de caisse devait s’appliquer au 1er avril 2023, au lieu du 1er janvier 2023 initialement prévu. La mise en œuvre de cette mesure est à nouveau reportée, au 1er août ou au 1er septembre 2023. La date effective reste à confirmer.
La fin de l’impression du ticket de caisse vise à contribuer à la lutte contre le gaspillage, à réduire l’empreinte carbone des tickets et à réduire le contact avec les substances dangereuses pour la santé. Le consommateur conserve toujours la possibilité de demander expressément au commerçant la remise du ticket de caisse : impression papier ou remise par voie dématérialisée (Scan d’un QR Code, SMS, courriel, site internet du commerçant…). Pour connaître ses droits : fiche d’information sur le site de la Cnil.
Le report de la date d’entrée en application de la mesure a été décidé dans le contexte actuel de forte inflation. En cette période, les consommateurs souhaitent vérifier l’exactitude du montant de leurs dépenses.
