Depuis février 2023, la Banque de France publie chaque mois les taux d’usure pour l’ensemble des crédits (immobilier, consommation…). En effet, face à une hausse très rapide des conditions d’emprunt, ces taux, normalement publiés chaque trimestre, ne permettaient plus de s’adapter aux offres financières des banques. Cette mesure a pour objectif de préserver de l’accès au crédit à un plus grand nombre d’emprunteurs.
Le taux d’usure : une protection pour les emprunteurs
Le taux de l’usure correspond au taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux effectif global excède le taux de l’usure fixé par la Banque de France. Ce taux annuel effectif global (TAEG) intègre le taux nominal mais également les frais de dossier, les frais d’assurance emprunteur et certains frais de garantie rendus obligatoires pour l’obtention du prêt.
De fait, les taux actuellement proposés pour les prêts immobiliers dépassent bien souvent les 4 %, contre 2 % il y a un an.
Les taux d’usure sont calculés par rapport au taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit, qui est ensuite majoré d’un tiers. Ils varient selon le type de prêt :
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Prêts immobiliers |
Taux effectif moyen |
Taux d’usure |
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Prêts à taux fixe de moins de 10 ans |
2,99 % |
3,99 % |
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Prêts à taux fixe de 10 ans à moins de 20 ans |
3,34 % |
4,45 % |
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Prêts à taux fixe de 20 ans et plus |
3,51 % |
4,68 % |
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Prêts à taux variable |
3,35 % |
4,47 % |
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Prêts relais |
3,50 % |
4,67 % |
Et pour les candidats à l’accession immobilière, avec la sensible hausse des taux constatée depuis plus d’un an, de nombreux dossiers se voient refusés par les banques.
Selon l’observatoire du Crédit Logement, le nombre de prêts accordés est en nette régression, de plus de 38 % en glissement annuel. Et la durée moyenne des crédits s’allonge pour s’établir à près de 21 années.
La clause suspensive d’obtention du crédit
Lorsque l’acheteur d’un bien immobilier finance son acquisition, en tout ou partie, par un prêt immobilier, le compromis ou la promesse de vente comporte obligatoirement une condition suspensive d’obtention du prêt, sauf éventuel renoncement par mention manuscrite. Cette clause, valable un mois minimum, protège l’acquéreur : si le crédit est refusé par la banque, la vente est alors annulée sans frais.
Hausse des taux et impact direct sur le coût du crédit
En fonction de la mensualité que vous pouvez supporter, ou du montant que vous souhaitez emprunter, le taux de votre crédit impacte forcément votre capacité d’acquisition immobilière.
Retrouvez nos vidéos pratiques « L’instant budget ». Pour bien prendre la mesure des conséquences financières pour votre budget, nous avons opté pour deux hypothèses :
