À compter du mois de juillet 2023, les fiches de paie vont afficher une nouvelle rubrique : le « montant net social ». Sont concernés les bulletins de paie établis en juillet 2023, pour les salaires de juin versés en décalage ou les salaires de juillet versés en fin de mois.
Pour les agents de la fonction publique, le net social sera affiché sur les bulletins de pension au cours du 4ème trimestre 2023.
Qu’est ce que le montant net social ?
Le « net social » devient la référence pour déterminer le droit au RSA, à la prime d’activité ou autres prestations sociales.
Le net social correspond au montant des revenus pris en compte pour bénéficier de certaines prestations, comme le Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité.
Jusqu’à la fin de l’année 2023, les allocataires devront reporter ce montant net social dans leur déclaration trimestrielle de ressources, transmise aux organismes attribuant les aides sociales. Ils n’auront plus de calculs à effectuer, ce qui simplifiera les démarches déclaratives.
À compter de 2024, ce montant net social sera transmis directement par les employeurs et l’ensemble des organismes versant des revenus (caisses de retraite, Pôle emploi..) à la Caf et autres administrations compétentes, afin de faciliter le calcul et le versement des aides sociales.
Cette mesure qui a pour « objectif de lutter contre le non-recours au RSA et à la Prime d’activité » explique le ministère du Travail. Selon une enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), environ 34 % des foyers susceptibles de bénéficier du RSA ne le touchaient pas.
Détermination du montant du net social
Le montant net social est calculé à partir de la rémunération brute (salaire, primes, rémunération des heures supplémentaires, indemnités…) de laquelle sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.
Selon un exemple communiqué par le ministère du travail dans une foire aux questions (FAQ) sur le montant net social, le calcul du montant net social s’effectue en trois étapes :
Étape 1 : Addition de tous les éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur ;
Étape 2 : Soustraction des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié (exemple : cotisation obligatoire due au titre de la complémentaire santé), après prise en compte des éventuels allègements et exonérations de cotisations dont bénéficie le salarié ;
Étape 3 : Addition des cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur (exemple : cotisation de prévoyance et de retraite supplémentaire), des cotisations de prévoyance, de retraite supplémentaire et de complémentaire santé non obligatoires à la charge du salarié, ainsi que des montants d’intéressement et de participation bruts lorsqu’ils sont versés directement au salarié.
Où trouver le net social sur le bulletin de paie ?
La nouvelle ligne « Net social » est insérée en bas du bulletin de paie, avant la mention du net à payer avant impôt.
Le montant net social figure également sur les relevés de prestations des revenus de remplacement (pensions de retraite, indemnités journalières de la Sécurité sociale, allocations chômage…).
A partir de juillet 2023, vous retrouverez sur votre bulletin de paie les différents montants suivants :
- le net imposable (ou net fiscal), qui sert de base au calcul du prélèvement à la source ;
- le net social ;
- le net à payer avant impôt sur le revenu ;
- le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
- le net à payer.
