Inclusion bancaire : des évolutions encourageantes

Composé de représentants d’associations, de banques et des pouvoirs publics, et présidé par le Gouverneur de la Banque de France, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) analyse les situations de fragilité financière à travers des indicateurs tels que l’accès au compte bancaire, les services bancaires de base, les dépôts de dossiers de surendettement, le recours au droit au compte… 

Stabilisation du nombre de nouvelles inscriptions aux fichiers d’incidents

 Le nombre de personnes inscrites au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) fin 2022 est resté relativement stable par rapport à fin 2021(- 0,3 %) s’établissant à 2 093 365, dont 1 582 922 au titre d’un incident de paiement (+ 3,9 % par rapport à fin 2021) et 653 715 au titre du surendettement (-9,5 %).

Au 31 décembre 2022, le nombre de personnes inscrites au Fichier Central des Chèques (FCC) s’établissait à 832 368, soit une diminution de 42 % entre fin 2015 et fin 2022. 

Stabilité du nombre de clients détectés comme fragiles en 2022

 Autre stabilité par rapport à 2021 : le nombre de clients identifiés en situation de fragilité financière par leurs établissements de crédit, puisque celui-ci s’élevait à 4 137 482 fin 2022, soit + 0,29% par rapport à fin 2021.

Le rapport caractérise ces clients « fragiles » :

• Les 4 163 693 comptes de dépôt des clients identifiés comme fragiles enregistraient des flux créditeurs moyens mensuels de 1 543 euros, et 78 % de ces comptes ont été à découvert au moins une fois dans l’année.
• En termes d’épargne et d’endettement, près de 2 millions de Livrets A sont détenus par des clients fragiles fin 2022, et 925 574 crédits sont en cours de remboursement, pour un encours moyen de 81 729 € restant dû.

Forte hausse des bénéficiaires de l’offre bancaire spécifique

Le nombre de clients ayant souscrit l’offre spécifique de services bancaires a progressé de 20 % en un an, représentant 828 926 personnes. Depuis 2018, le nombre de souscripteurs a ainsi progressé de 116 %. Ce qui traduit, selon l’OIB, une « meilleure appropriation de l’offre par les conseillers bancaires et les clients ».

Toutefois, comme le souligne l’Observatoire, l’offre spécifique reste avant tout pertinente pour les clients qui traversent une période prolongée de fragilité. De même, cette offre spécifique pouvant être refusée par le client, notamment du fait de l’absence de chéquier et d’autorisation de découvert, l’OIB note les efforts des banques pour rendre cette offre plus attractive.

Des frais bancaires contenus pour les clients fragiles

Depuis la mise en place fin 2020 de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement, un plafond de frais d’incidents bancaires a été fixé à 25 euros par mois pour les clients détectés comme fragile, et à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les bénéficiaires de l’offre spécifique, les banques ayant la possibilité de proposer des plafonds de frais plus bas. C’est ainsi que fin 2022, l’OIB a constaté que 83 % des banques appliquaient le plafond mensuel de 25 euros, les autres le plaçant entre 15 et 25 euros.

Poursuite de la baisse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement

Évolution encourageante : la poursuite du recul du nombre de dossiers de surendettement déposés. En 2022, ce recul a été de 7 % avec 113 081 dossiers déposés (120 975 fin 2021). Le nombre de dossiers déposés a été divisé par deux depuis 2014, année record en matière de dépôts.

En revanche, surendettement et pauvreté se recoupent de plus en plus : 61 % des personnes surendettées présentent un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Et la moitié des ménages surendettés ne disposent d’aucune capacité de remboursement pour faire face à leurs dettes. Le niveau de vie mensuel médian des ménages surendettés est de 1 084 euros (1 881 euros pour l’ensemble de la population).