Barème de l’impôt sur le revenu réévalué de 4,8 %
Comme chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu est réévalué afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, pour un coût estimé à 6,1 milliards d’euros. Le projet prévoit ainsi une hausse de 4,8 % (IPC d’août 2023) des tranches du barème.
Barème imposition des revenus de 2023 (PLF 2024)
Fraction de revenu imposable par part (revenus 2023) |
Taux d’imposition |
N’excédant pas 11 294 € |
0% |
De 11 295 € à 28 797 € |
11% |
De 28 798 € à 82 341 € |
30% |
De 82 342 € à 177 106 € |
41% |
Supérieure à 177 106 € |
45% |
Le barème de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) n’est pas revalorisé depuis de longues années ! Vous êtes imposable dès que votre patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 M€.
Le projet de loi prévoit également de revaloriser les prestations sociales du montant de l’inflation. Cela concernera l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’aide personnalisée au logement (APL), l’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou encore le revenu de solidarité active (RSA).
Revalorisation des salaires de la fonction publique
« Dans l’ensemble de la fonction publique de l’État, les mesures programmées, notamment une augmentation de 5 points d’indice qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, sont budgétées » explique le projet, qui souligne que l’effort sera particulièrement prononcé en faveur de la population enseignante.
Indemnité carburant : une aide de 100 € aux travailleurs modestes
Bruno Lemaire a confirmé l’annonce du Président Macron : l’indemnité carburant est reconduite pour 2024, et sera encore de 100 €. Cette mesure bénéficiera à près de 4,3 millions de personnes. Cela représente « une aide d’environ 20 centimes par litre pendant 6 mois pour un automobiliste moyen ». Le coût de cette mesure est estimé à 430 M€.
Travaux de rénovation : Le PTZ et MaPrimeRenov’
Le gouvernement prévoit de prolonger le Prêt à taux zéro, mais de le limiter à certains types de travaux : exit l’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. Le projet vise à encourager le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et prévoit de faire bénéficier aux logements les plus anciens réhabilités une exonération de longue durée de la taxe foncière. Dans la même logique, l’éco-PTZ sera également prolongé jusqu’en 2027.
De même, mais sans plus de détail actuellement, le dispositif MaPrimeRenov va bénéficier d’un coup de pouce : « près de 1,6 milliard d’euros supplémentaires seront engagés en 2024 pour accompagner la rénovation des logements. L’objectif est de financer 200 000 rénovations d’ampleur de logements en 2024. Le texte prévoit le lancement d’une nouvelle aide « MaPrimeAdapt’ » afin de financer les travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.
Au total, près de 5 Mds€ d’engagement sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leur logement, soit une hausse de 1,6 milliard d’euros des engagements par rapport à 2023.