Contexte macroéconomique en France
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté le projet de loi de finances pour l’année 2024. Il s’agit de la première étape du processus devant aboutir, après le vote du Parlement, à l’adoption du budget à la fin de l’année civile. L’évolution anticipée du contexte macroéconomique a une importance cruciale dans l’établissement d’un tel projet de loi de finances.
Le gouvernement table tout d’abord sur une croissance économique de 1 % en 2023 et de 1,4 % en 2024. Si le chiffre pour 2023 semble proche des calculs effectués par des institutions tant nationales, comme l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et la Banque de France, qu’internationales, telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Fonds monétaire international (FMI), la prévision gouvernementale de croissance en 2024 semble relativement optimiste et a été, à ce titre, critiquée par le Haut Conseil des Finances Publiques. À 1,4 %, elle dépasse de 0,1 et 0,2 point les anticipations respectives du FMI et de l’OCDE. L’écart avec les projections macroéconomiques de la Banque de France est encore plus élevé : la banque centrale ne prévoit, en effet, une progression du produit intérieur brut (PIB) réel – l’indicateur sur lequel est calculée la croissance – « que » de 0,9 %, soit une différence de 0,5 point de pourcentage.
En matière d’inflation, le projet de loi de finances pour 2024 repose sur l’hypothèse d’une augmentation du niveau général des prix de 4,9 % en 2023 et de 2,6 % en 2024. Une nouvelle fois, les hypothèses retenues par le gouvernement apparaissent comme plutôt favorables. Pour l’année 2023, l’INSEE prévoit un taux d’inflation de 5 % et la Banque de France de 5,8 %.
Évolution des comptes publics
Dans ce contexte macroéconomique, le gouvernement prévoit une légère réduction du déficit public. Celui-ci devrait s’établir à 4,9 % en 2023 et à 4,4 % en 2024. Cette diminution du déficit public est principalement liée à l’arrêt programmé des différents boucliers tarifaires.
Alors que le gouvernement a, à plusieurs reprises, acté la fin du « quoi qu’il en coûte », les déficits publics restent à des niveaux largement supérieurs à ceux observés avant la pandémie de Covid-19. Dans ce contexte, la Commission européenne examinera prochainement les comptes publics français et décidera de l’éventuelle ouverture d’une procédure pour déficit excessif.
Le ratio dette publique / PIB devrait, quant à lui, se stabiliser à 109,7 % en 2023 et 2024. La trajectoire des finances publiques s’inscrit ainsi dans la droite ligne du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (LPFP).
Alors que la taxe foncière a récemment fait l’objet d’une augmentation, le gouvernement entend « poursuivre la baisse des impôts amorcée lors du quinquennat ». Cette position est de plus en plus critiquée en raison, d’une part, du besoin avancé par certains (comme la Cour des comptes) de « redresser les comptes publics » et, d’autre part, de la nécessité de financer la transition écologique.
budget 2024 en détail
Plus précisément, l’État anticipe que ses recettes nettes s’élèveront, en 2024, à 372,1 milliards d’euros, en augmentation de 14,1 milliards rapport à 2023. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devrait, à elle seule, rapporter près de 100 milliards d’euros, soit 27 % des recettes nettes totales. L’impôt sur le revenu est, avec 94,1 milliards d’euros, le deuxième poste de recettes de l’État. Suivent les recettes générées par l’impôt sur les sociétés (72,2 milliards d’euros) et les autres recettes fiscales (66,3 milliards d’euros). Parmi celles-ci figure notamment un projet de taxe sur les autoroutes et les grands aéroports français.
Les dépenses nettes totales de l’État devraient, quant à elles, s’élever à 511,6 milliards d’euros, dont 445,1 milliards d’euros pour le budget général. Parmi les dépenses nouvelles, on peut notamment noter la hausse de 7 milliards d’euros des fonds consacrés à la transition écologique. Le budget du dispositif MaPrimeRénov’ sera ainsi augmenté. Le crédit d’impôt « industrie verte » d’un montant total de 500 millions d’euros devrait, selon le gouvernement, encourager la réindustrialisation.
Le projet de loi de finances prévoit, pour 2024, un déficit budgétaire de 139,5 milliards d’euros, hors comptes spéciaux.
