Annoncée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la réforme du prêt à taux zéro est prévue pour être effective au premier janvier 2024. Ce dispositif d’accession sociale devrait être prolongé jusqu’en 2027.
Prêt à taux zéro : une quotité de travaux relevée à 50 %
D’une part, les foyers modestes pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro à hauteur de 50 % du montant du bien (contre 40 % actuellement). D’autre part, le gouvernement a créé une 4ème tranche de revenus (entre 37.000 et 49.000€ par an), accessible aux ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20 %. Et le barème des ressources a été réévalué. Au total, ce sont plus de 800 M€ d’aides annuelles qui pourraient bénéficier à 40 000 accédants à la propriété.
« Le montant maximal du prêt à taux zéro va passer de 80.000 à 100.000 euros », Bruno Lemaire (RTL)
Par ailleurs, la liste des communes situées en « zone tendue » (zones A et B1) est revue. 209 communes y ont été ajoutées, ce qui permet d’accéder à un PTZ de montant plus important.
Si le prêt est consenti à taux zéro, il faut tout de même payer la mensualité de l’assurance emprunteur. Et bien sûr rembourser le prêt, même si celui-ci est considéré comme un apport personnel !
Prêt à taux zéro : les conditions en 2024
Cette nouvelle grille permet davantage de progressivité et de lisibilité. « 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73 % de la population éligible contre 60% auparavant). », précise le communiqué du ministère.
Simulateur – Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C
Montant du prêt à taux zéro en fonction de sa commune
Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
1 | ≤ 25 000 € (+14 %) | ≤ 21 500 € (+10 %) | ≤ 18 000 € (+9 %) | ≤ 15 000 € (+7 %) | 50 % |
2 | ≤ 31 000 € (+24 %) | ≤ 26 000 € (+21 %) | ≤ 22 500 € (+25 %) | ≤ 19 500 € (+30 %) | 40 % |
3 | ≤ 37 000 € (=) | ≤ 30 000 € (=) | ≤ 27 000 € (=) | ≤ 24 000 € (=) | 40 % |
4 | ≤ 49 000 € (+32 %) | ≤ 34 500 € (+28 %) | ≤ 31 500 € (+33 %) | ≤ 28 500 € (+ 38%) | 20 % |