Les crypto-actifs sont des actifs numériques qui utilisent un réseau informatique ainsi qu’une blockchain afin de pouvoir valider et effectuer des transactions entre deux, voire plusieurs entités. Pour protéger les investisseurs et détenteurs de crypto-actifs, un règlement européen, dit MiCA (Markets in Crypto-Assets en termes anglo-saxons), daté du 31 mai 2023 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 9 juin 2023, établit un encadrement harmonisé au niveau européen des marchés de crypto-actifs. Son entrée en application sera progressive au cours de l’année 2024, après publication des textes d’application.
C’est dans ce contexte que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a mené ses travaux sur la qualité de l’information donnée aux détenteurs, par les producteurs et les plateformes de négociation des crypto-actifs, en réponse à une mission confiée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, en août 2022.
Le CCSF a émis plusieurs recommandations visant à renforcer l’information des détenteurs de cryptos actifs, en complément des avancées constituées par le règlement européen =. Celles-ci pourront servir d’indications à l’occasion de l’élaboration des textes européens d’application.
Renforcement de l’information des détenteurs de crypto-actifs par les plateformes de négociation
Un questionnaire d’évaluation de la compétence du futur détenteur de crypto-actifs doit être remis lors de la souscription, avec la possibilité d’envoi d’informations complémentaires ou d’orientation vers un service de conseil et de gestion de portefeuille en cas d’insuffisance de connaissance.
La plateforme de négociation devra remettre un document complet d’informations générales, portant sur les frais prélevés, les risques de perte en capital, le fonctionnement de la plateforme… et avec un prospectus allégé des actifs proposés.
Renforcement des informations sur les frais et la valorisation du portefeuille, permettant de répondre aux obligations déclaratives fiscales
Le CCSF recommande que la plateforme de négociation adresse après chaque transaction une information sur les frais et l’état du portefeuille du détenteur de crypto-actifs, et une fois par an, un état des apports et retraits depuis l’ouverture du portefeuille, un rappel des transactions de l’année et la valorisation au 31 décembre.
En complément, le CCSF propose « que les services fiscaux agissent également pour mieux faire connaître les obligations déclaratives », avec notamment la mise en place d’une information pédagogique et d’un simulateur pour le calcul des plus-values sur le site impots.gouv.fr
Renforcement des informations sur les risques des opérations de « staking » et de « lending »
Les pratiques de « staking » (le détenteur de crypto-actifs les met à disposition de la plateforme en vue d’une valorisation de son portefeuille) et de « lending » (le détenteur de crypto-actifs en cède la propriété à la plateforme pour une période déterminée ou les investit dans une société) sont des opérations comportant des risques. Le Comité recommande que ces risques soient clairement mis en avant sur les sites des plateformes.
Il recommande également que les termes « épargne » ou « livret sur crypto-actifs », laissant penser qu’il s’agit de produits peu risqués, ne soient pas utilisés pour désigner ces opérations.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) met régulièrement en garde le grand public contre les arnaques et les risques liés à l’investissement en crypto-actifs. Entre les sites frauduleux et les projets qui promettent des performances extraordinaires, il est judicieux de rester sur ses gardes et de bien se renseigner avant d’investir.
